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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0d7d9fcdc6046d474a0ba1
13 avril 2026
préalable ; Par ordonnance en date du 09 mars 2026, Monsieur le président a, en application des articles L.621-1, L.631-5, L.640-5, R.631-4, et R.640-1 du code de commerce sur le redressement et la liquidation
6a0d7db8cdc6046d474a0d87
préalable ; Par ordonnance en date du 17 mars 2026, Monsieur le président a, en application des articles L.621-1, L.631-5, L.640-5, R.631-4, et R.640-1 du code de commerce sur le redressement et la liquidation
DELIBERES A VIDER
69e9f6c0cdc6046d473db4c7
20 avril 2026
Le 19 mars 2024, le tribunal de commerce de Rouen a prononcé la liquidation judiciaire de la société CAP'IMMO.
Chambre 3
69f342b0cdc6046d47146037
28 avril 2026
Judiciaire à l'égard de la Société [G] et désigné la SELARL [Q] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [Y] [Q], en qualité de Liquidateur ; Le 06 Juin 2023, la Société CAISSE
Trib. de Commerce
69f08a36cdc6046d47d2915d
27 avril 2026
Le liquidateur judiciaire, la SELARL [Q] [B], a apposé sur ce bordereau la mention « CREANCE IRRECOUVRABLE ».
69e3474acdc6046d47ab0929
17 avril 2026
La procédure sera convertie en Liquidation judiciaire le 07/06/2024.
audience ordinaire
69fdc45bcdc6046d4708f6ff
5 mai 2026
judiciaire avec les conséquences de droit.
Chambre 21
69f53b71cdc6046d4745d141
15 octobre 2025
, JUGER que la créance de la société ISOLIDARITE sur la société ECO THERME COSMOS est certaine, liquide et exigible et qu'il n'existe pas de contestation sérieuse ; En conséquence, CONDAMNER la société
6ème chambre
69ea7f75cdc6046d474d5882
15 avril 2026
Connect 3C ne développe aucun argument, ni en fait, ni en droit.
Chambre 01
69f547a5cdc6046d474695ab
14 avril 2026
Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.
69fb4cbbcdc6046d47ccc034
La société TRANSPORT DECLIK a été placée en liquidation judiciaire en novembre 2023.
69df5ca4cdc6046d474e6f09
Rappeler que l'ordonnance à intervenir est exécutoire de plein droit, nonobstant appel et sans cautionnement. Réserver les dépens.
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69e1f82dcdc6046d478d11f4
8 avril 2026
jugement du 05 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL AU DON CAMILLO II 54-56 rue Sainte-Catherine 45000 Orléans Activité : Débit de vins et liqueurs
VENDREDI
69f07fb5cdc6046d47d1bc67
24 avril 2026
de liquidateur judiciaire.
CHAMBRE 10
69de972dcdc6046d473d56b6
24 octobre 2025
Deux ans plus tard, la société a été placée en liquidation judiciaire ; La banque poursuit M.
MARDI
69e9db42cdc6046d473b7dc6
21 avril 2026
Enfin, la capitalisation est judiciairement demandée, de sorte qu'il y sera fait droit en application des dispositions de l'article 1343-2 du code civil.
Contentieux Général
69a8e570cdc6046d478b50a5
24 janvier 2025
Suivant jugement du tribunal de commerce d'Auch du 3 mai 2024, la procédure a été convertie en liquidation judiciaire et Maître [N] [V] a été nommée mandataire judiciaire.
MERCREDI
69f9b15acdc6046d47a5495e
22 avril 2026
judiciaire en vertu des articles L 631-1 et suivants et L 640-1 et suivants du Code de Commerce avec toutes conséquences de droit, La société JEOLIZ SARL se présente en personne, il sera statué par jugement
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33f0acdc6046d47aa7fe4
Le 27 mars 2024, la société GLB a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de commerce de RENNES.
69f70ca1cdc6046d476cc9a9
principal avec intérêt au taux légal à compter du 07 juillet 2023 outre la somme de 40,00 € au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement, ainsi que les entiers dépens dont les frais de greffe liquidés
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