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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
VENDREDI
69a8fde9cdc6046d478cad13
4 avril 2025
[Localité 1] METROPOLE a ainsi émis un avis de poursuite à l'encontre de la société COLAS, qui a acquitté la somme de 319.998,02 €.
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aa87cccdc6046d47b193c2
14 octobre 2025
Décision rendue en premier ressort, réputée contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Marc SALAÜN.
Chambre 04
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2 juillet 2025
Le ministère public a été avisé de la date de l'audience.
2è chambre
69f1fb8dcdc6046d47f62511
21 avril 2026
La débitrice a été appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 21 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * L'EURL ORSAMACAD, par son représentant légal, Monsieur [
69f1fb9fcdc6046d47f62665
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 21 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a
69f1fbdfcdc6046d47f62be9
La débitrice a été appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 21 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Madame [M] [Q], accompagnée de son fils, Madame [M] [Q]
69e7a0b0cdc6046d47072e70
18 mars 2025
Marc BELBENOIT , Président de l'audience, M. Daniel VERNET et M.
CHAMBRE DU MARDI REFERE
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21 octobre 2025
Malgré une mise en demeure adressée le 15 mai 2025 et plusieurs relances, la société TOP. a refusé d'intervenir pour remettre l'installation en état de marche.
69e7a023cdc6046d4707251e
15 avril 2025
Maître [A] confirme les termes de son rapport concluant à une carence de la débitrice et de son président.
chambre 1-6
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2 octobre 2025
Cette ordonnance a été signifiée à la SAS HYPHEN le 23 décembre 2024 par dépôt en l'étude. La SAS HYPHEN a fait opposition à cette ordonnance.
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21 janvier 2025
Marc BELBENOIT, Président de l'audience, M. Daniel VERNET et M.
69e7ba8acdc6046d470d4f97
20 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 20 janvier 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a
69e7bb55cdc6046d470d60e3
La débitrice a été appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 20 janvier 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Monsieur [M] [W], gérant, représenté par Monsieur [J]
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
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9 avril 2026
Après un renvoi, l'affaire a été évoquée à l'audience du 09/04/2026 ; A l'audience, Me [E] fait état du passif échu déclaré à hauteur de 37 764.65 €. M.
6a16cec0cdc6046d4718095a
26 mai 2026
La SAS JM BOULANGERIE, citée par clerc assermenté a été régulièrement touchée en la personne de Mosnieur [W] [C] qui a déclaré être habilité à recevoir l'acte.
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La débitrice a été appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 20 janvier 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Madame [H] [W], présidente, accompagnée de son mari,
69f0b03ecdc6046d47d64ce3
Suite à la délivrance de cette assignation et à l'évocation de l'affaire à une audience du tribunal, un jugement a été rendu le 24 mars 2026, désignant en qualité de juge enquêteur, Monsieur [A] [H], avec
1ère A
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7 juillet 2025
L'URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE était représentée à l'audience par Monsieur [Z] [H], dûment muni d'un pouvoir, lequel a rappelé les termes de l'assignation et sollicité l'ouverture d'une liquidation judiciaire
CITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
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10 avril 2026
3d immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Arras sous le numéro : A 939933263 (2025A00188) a effectué une déclaration de surendettement au greffe
Trib. de Commerce
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9 janvier 2025
[V] [L] SAS n'a pas comparu en chambre du conseil.
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