CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a38c48cdc6046d4717b9c2
10 avril 2025
Il résulte des informations recueillies par le tribunal lors de l'audience du 10/04/2025 ainsi que des pièces produites que LA CAISSE D'EPARGNE CEPAC (SADIR) est créancière à l'encontre de la société GIL'BERT
69a38d2fcdc6046d4717c81d
3 avril 2025
, locations de salle ».
69a3918fcdc6046d47180dd3
Il résulte des informations recueillies par le tribunal lors de l'audience du 10/04/2025 ainsi que des pièces produites, que la société INOVADEA (SAS) présente des difficultés, qu'elle n'est pas en mesure
69a3a214cdc6046d4719154d
3 juillet 2025
Il résulte des informations recueillies par le tribunal lors de l'audience du 03/07/2025 ainsi que des pièces produites que la SARL JEX est créancière à l'encontre de la société LA MARINA CLUB (SAS) d'une
69a3a673cdc6046d47195b98
10 juillet 2025
Il résulte des informations recueillies par le tribunal lors de l'audience du 10/07/2025 ainsi que des pièces produites, que la société INGENIERIE CONSEILS STRUCTURES PROVENCE (SARL) présente des difficultés
69a3b586cdc6046d471a4e31
2 octobre 2025
Il résulte des informations recueillies par le tribunal lors de l'audience du 02/10/2025 ainsi que des pièces produites que HEHOCOM (SAS) est créancière à l'encontre de la société RECOM [Localité 1] (SAS
69a3b6c7cdc6046d471a626a
7 octobre 2025
Conformément aux dispositions des articles L.621-4, alinéa 4 et R.621-11 du code de commerce, il apparaît nécessaire de désigner un administrateur judiciaire, la société réalisant un chiffre d'affaires
.
69b79243cdc6046d47d26568
2 juillet 2025
recueillies que la société n'emploie aucun salarié ; Le dernier chiffre d'affaires s'est élevé à 22773,00 EUR ; Le passif déclaré s'élève à 5517,83 EUR et l'actif est nul ; Il résulte de la déclaration
69beb408cdc6046d47725fe6
Il résulte des informations recueillies par le tribunal lors de l'audience du 10/07/2025 ainsi que des pièces produites que Mme [T] [I] est créancière à l'encontre de la société ACFIS (SARL) d'une somme
69bec81bcdc6046d4773c395
16 octobre 2025
Il résulte des informations recueillies par le tribunal lors de l'audience du 16/10/2025 ainsi que des pièces produites que [Localité 1] (SARLU) est créancière à l'encontre de la société A2M BTP (SAS)
69bec907cdc6046d4773d3a6
8 janvier 2026
Il résulte des informations recueillies par le tribunal lors de l'audience du 08/01/2026 ainsi que des pièces produites que l'URSSAF est créancière à l'encontre de la société LE RENDEZ VOUS (SARL) d'une
69beca71cdc6046d4773eb3d
hors taxes inférieur à 3 millions d'euros et employant un nombre de salariés inférieur à vingt.
69beca8fcdc6046d4773ed4f
69becaa6cdc6046d4773eea1
69becabdcdc6046d4773f03e
69bedd12cdc6046d47760e9a
Il résulte des informations recueillies par le tribunal lors de l'audience du 08/01/2026 ainsi que des pièces produites que SOCIETE FINANCIERE DE LA NEF (SA) est créancière à l'encontre de la société O
69bedf31cdc6046d47763eff
15 janvier 2026
Il résulte des informations recueillies par le tribunal lors de l'audience du 15/01/2026 ainsi que des pièces produites que l'URSSAF est créancière à l'encontre de la société [Y] (SAS) d'une somme totale
6a0d8539cdc6046d474b3c3b
13 mai 2026
[F] [X], Président de la société, Vu la communication au Ministère Public, Il résulte des pièces produites et des informations recueillies que la société emploie 1 salarié ; Le dernier chiffre d'affaires
chambre 01
69bf5eedcdc6046d47811c6e
19 janvier 2026
ATTENDU que par jugement en date du 15 Décembre 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 19 Janvier 2026 à 08 heures 30 en Salle
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a83e52cdc6046d477ce130
Le mandataire judiciaire a rappelé que les congés payés peuvent être pris en charge par les AGS si les salariés n'ont pas démissionné.
Page 32 sur 81
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.