la société [K] [D] et la société KONQUET FRANCE, cette dernière n'étant plus en mesure de respecter ses obligations contractuelles.

, formés et exécutés de bonne foi.

d'une requête en injonction de payer : * Le 2 février 2023, le Tribunal a rendu une ordonnance d'injonction de payer à l'encontre de la société DOUBLET ; * Le 17 février 2023 la société DOUBLET y a formé

des délais et en vue d'une prorogation ; Disons que la société CB [L] devra consigner au Greffe du tribunal des activités économiques de MARSEILLE, la somme de 5 000 euros (cinq mille euros) destinée

TTC » ; Attendu que le sinistre survenu à la semi-remorque immatriculée [Immatriculation 1] le 27/06/2025 n'a pas fait l'objet d'une déclaration auprès de la SAS TWISLOC par la SASU KS LOG dans le délai

[O] répond : Que la jurisprudence rappelle la nécessité de caractériser une paralysie dans le fonctionnement social pour justifier la liquidation d'une société, Que M.

Par déclaration du 17 mars 2025, FTP a formé opposition contre cette ordonnance.

There is no desire on your part for improvement and development regarding the problems and dissatisfaction that have been discussed with you many times.

Sauf urgence, il doit préalablement mettre en demeure le débiteur défaillant de satisfaire à son engagement dans un délai raisonnable.

Plus généralement, l'offre prévoit la reprise de tout actif incorporel nécessaire ou attaché à l'exploitation du fonds de commerce.

Suivant acte extrajudiciaire en date du 31 octobre 2025, la société FRANFINANCE LOCATION SAS fait délivrer assignation en intervention forcée à l'encontre de la société CLEODIS SAS pour l'attraire devant

sauf autre délais convenus aux conditions particulières.

Son activité couvre la gestion de projets, l'ingénierie financière, la formation, les études de marché et la maîtrise des risques.

La société ENERGIES France a manqué de communiquer à son client la société SALAISON [Localité 5] CHAMPSAUR l'ensemble des informations nécessaires à son consentement éclairé.

parties de prévoir un délai plus long, qui dans le cas présent bénéficie à l'acheteur.

Enfin, elle sollicite le rejet des demandes de délais de paiement, estimant que la défenderesse a déjà bénéficiée de plus d'un an de délai et indique également qu'il n'y a pas lieu de faire droit à la

LONGCHAMP INVESTISSEMENTS, dont le siège est situé au 20, avenue Veran Duble – 84300 CAVAILLON, RCS d'Avignon n°799 440 060, représentée par Mme [T] [U], épouse [X] agissant et ayant les pouvoirs nécessaires

Les prétentions respectives des parties et leurs moyens sont rappelés sous la forme d'un visa de leurs conclusions avec indication de leur date conformément aux dispositions de l'ART. 455 du Code de Procédure

Elle fonctionne sous forme de coopérative dont l'objectif est de mutualiser les achats de ses membres.

un processus de recherche d'éventuels candidats à la reprise, la date limite de dépôt des offres ayant été fixée au 2 avril 2026 à 12h, * dans ce délai, une offre et une lettre d'intention ont été respectivement