CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19
69d0218ccdc6046d4706dbe6
29 janvier 2025
* Au visa de l'article 48 du code de procédure civile cette clause doit être réputée non écrite. * Les articles 42 et 43 du code de procédure civile s'appliquent.
Trib. de Commerce
69f79705cdc6046d477af8cd
8 avril 2026
la société Banque Française Commerciale Océan Indien (ci-après dénommée BFC OI) devant le tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion aux fins de voir : Sur le remboursement fondé des virements non
Délibéré par remise au Greffe chambre 2
69c53895cdc6046d470a4866
4 juillet 2025
LES FAITS Monsieur [S] exerce en son nom personnel sous le nom commercial DIMSPEED.
VENDREDI
69a9c930cdc6046d47a269d9
10 octobre 2025
Le contrat prévoit également pour le loueur une faculté de résiliation à effet immédiat par courrier recommandé en cas de retard de paiement de 3 loyers consécutifs ou non, ou d'un loyer trimestriel selon
DELIBERE REFERES
69ad94e7cdc6046d47f30aec
9 janvier 2026
2025R0[Immatriculation 1] 3/2155C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 09/01/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe
chambre 1-14
6a181385cdc6046d4738321a
22 mai 2026
Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT
6ème chambre
69e81e75cdc6046d47146e2f
8 janvier 2025
NON * Est-ce qu'une garantie, une retenue, une compensation est prévue sur ces factures ? Si oui, quel pourcentage ou montant ? NON ».
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8257ecdc6046d4779e9e4
13 janvier 2026
Il est constant les clauses d'exclusion doivent être interprétées strictement.
contentieux - première chambre
69a1b43fcdc6046d47efa4f6
3 avril 2025
; elles plaident alors la fin de non recevoir de la demande du syndicat de copropriétaires L'AMIRAL.
69cc9b69cdc6046d47b0f921
8 juillet 2025
Le 08.09.2023, un procès-verbal de non-conciliation est établi par l'ordre des experts comptables.
69cc9b96cdc6046d47b0fbf9
Chambre 9 CLOTURES
69e66439cdc6046d47ee5b5b
21 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT DU 21/10/2025 Rectification d'erreur matérielle Références : 2025004052 ENTRE : * SELARL ACTIS, représentée
Chambre 2-6
69d8233ecdc6046d47b25cfd
23 janvier 2026
. : P202303391 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le vendredi 23 janvier 2026 Chambre 2-6 SARL [J] TRANSPORT EXPRESS [Adresse
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b637a1cdc6046d47b7e9a8
7 juillet 2025
*1DE/01/08/47/45* 2025010299 N° PC : 2025/690 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 07/07/2025 Société en nom collectif SNC KABYLIA [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur
AFFAIRES COURANTES
69b8bd99cdc6046d47ebcec8
22 janvier 2026
de la SAS LAND TRANSPORT du contrat d'abonnement aux services [Localité 1] et de mise à disposition des véhicules signé le 17 et 22 mai 2024, du fait du non-paiement des factures et ce, à la date du 4
Contentieux Général
69e0c37acdc6046d4770c89e
14 avril 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 14 AVRIL 2026 RG : 2025014685 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur KIVICI-PIREDDA, président,
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bea523cdc6046d477159cb
20 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 006519 JUGEMENT DU 20/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 08/09/2025
69e81e35cdc6046d47146a54
69be9605cdc6046d47705055
28 octobre 2025
L'article L217-10 al.1 du Code de la consommation ne prévoit pas en cas de non-conformité la restitution du prix mais le remplacement ou la réparation de la chose.
Délibéré par remise au Greffe chambre 1
69add3d3cdc6046d47f883e8
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère SECTION N° ROLE : 2023003461 DEBATS : Audience Publique du 28 mars
Page 32 sur 82