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1 634 résultats pour « non exclusion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

19

69d0218ccdc6046d4706dbe6

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

* Au visa de l'article 48 du code de procédure civile cette clause doit être réputée non écrite. * Les articles 42 et 43 du code de procédure civile s'appliquent.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f79705cdc6046d477af8cd

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

la société Banque Française Commerciale Océan Indien (ci-après dénommée BFC OI) devant le tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion aux fins de voir : Sur le remboursement fondé des virements non

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69c53895cdc6046d470a4866

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

LES FAITS Monsieur [S] exerce en son nom personnel sous le nom commercial DIMSPEED.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9c930cdc6046d47a269d9

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Le contrat prévoit également pour le loueur une faculté de résiliation à effet immédiat par courrier recommandé en cas de retard de paiement de 3 loyers consécutifs ou non, ou d'un loyer trimestriel selon

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad94e7cdc6046d47f30aec

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

2025R0[Immatriculation 1] 3/2155C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 09/01/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a181385cdc6046d4738321a

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e81e75cdc6046d47146e2f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

NON * Est-ce qu'une garantie, une retenue, une compensation est prévue sur ces factures ? Si oui, quel pourcentage ou montant ? NON ».

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8257ecdc6046d4779e9e4

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il est constant les clauses d'exclusion doivent être interprétées strictement.

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1b43fcdc6046d47efa4f6

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

; elles plaident alors la fin de non recevoir de la demande du syndicat de copropriétaires L'AMIRAL.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc9b69cdc6046d47b0f921

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le 08.09.2023, un procès-verbal de non-conciliation est établi par l'ordre des experts comptables.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc9b96cdc6046d47b0fbf9

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le 08.09.2023, un procès-verbal de non-conciliation est établi par l'ordre des experts comptables.

Source officielle
TCOM

Chambre 9 CLOTURES

69e66439cdc6046d47ee5b5b

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT DU 21/10/2025 Rectification d'erreur matérielle Références : 2025004052 ENTRE : * SELARL ACTIS, représentée

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TCOM

Chambre 2-6

69d8233ecdc6046d47b25cfd

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

. : P202303391 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le vendredi 23 janvier 2026 Chambre 2-6 SARL [J] TRANSPORT EXPRESS [Adresse

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TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b637a1cdc6046d47b7e9a8

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

*1DE/01/08/47/45* 2025010299 N° PC : 2025/690 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 07/07/2025 Société en nom collectif SNC KABYLIA [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8bd99cdc6046d47ebcec8

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

de la SAS LAND TRANSPORT du contrat d'abonnement aux services [Localité 1] et de mise à disposition des véhicules signé le 17 et 22 mai 2024, du fait du non-paiement des factures et ce, à la date du 4

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TCOM

Contentieux Général

69e0c37acdc6046d4770c89e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 14 AVRIL 2026 RG : 2025014685 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur KIVICI-PIREDDA, président,

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bea523cdc6046d477159cb

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 006519 JUGEMENT DU 20/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 08/09/2025

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TCOM

6ème chambre

69e81e35cdc6046d47146a54

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

NON * Est-ce qu'une garantie, une retenue, une compensation est prévue sur ces factures ? Si oui, quel pourcentage ou montant ? NON ».

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9605cdc6046d47705055

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

L'article L217-10 al.1 du Code de la consommation ne prévoit pas en cas de non-conformité la restitution du prix mais le remplacement ou la réparation de la chose.

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TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 1

69add3d3cdc6046d47f883e8

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère SECTION N° ROLE : 2023003461 DEBATS : Audience Publique du 28 mars

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