REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES Arrondissements d,'[Localité 1], de, [Localité 2] et de, [Localité 3].

françaises pour connaître de ce litige eu égard au lieu du fait dommageable, l'Espagne Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties il conviendra de se reporter à leurs conclusions

Elle ajoute que l'attestation de la société AT FIBRE ne répond pas aux prescriptions d'une attestation judiciaire.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 07/05/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS GPIS SECURITE [Adresse 1], RCS 901658542 DEMANDEUR - avocat non comparant Maître GERVAIS DE LAFOND Hugo -RACINE- -

La société DICSIT ALLIANCE répond que la rapidité alléguée de la panne ne saurait, à elle seule, établir l'existence d'un vice caché.

La SAS AGCO, dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 2] [Adresse 5] et selon dernières conclusions [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Dans ses conclusions en réponse, le CREDIT AGRICOLE CENTRE EST demande au tribunal : Vu l'article 1104 du Code civil * Rejeter l'exception d'incompétence soulevée au profit du tribunal de commerce de

U] [L] KOSTER - VINCI AVOCATS - [Adresse 7] * la société [M] représentée par Me [R] [M], en sa qualité de mandataire judiciaire à la sauvegarde judiciaire de la société FIVO [Adresse 8] DÉFENDEUR - non

Il relève que la banque ne répond pas à ses arguments sur ce point.

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : POUR LA SARL [Localité 1]+ : Par ses Conclusions en réponse n°2, la SARL [Localité 1]+ demande à la juridiction de céans de : REJETER toutes conclusions contraires

Monsieur, [H] a établi une facture d'un montant de 4 450 €, dont Monsieur, [M] a expressément reconnu qu'il n'entendait pas s'acquitter.

LES PRETENTIONS : I- Aux termes de ses conclusions régulièrement déposées et reprises à l'audience, la CELR demande au Tribunal de : REJETANT toutes conclusions et prétentions contraires FAISANT droit

de [W] TECHNOLOGIES, comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières conclusions ; ATTENDU que Maître DELMONTE Christophe - IMAVOCATS, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom de PROMETHEE

De manière générale, les Parties s'engagent à renoncer à toute action qui aurait été initiée ou qui aurait pu être initiée, en ce compris des actions non contradictoires, concernant l'objet du Protocole

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002580 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 11/05/2026 * DEMANDEUR : SOPIC INVESTISSEMENT (SAS

LA PROCEDURE Dans ses conclusions en réponse et récapitulatives n°2, la société LEASECOM demande au Tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil.

* En conséquence de quoi, la fin de non recevoir tiré du défaut de qualité à agir de la société SCT TELECOM devra être rejeté.

Par mail du 27 juin 2025, en réponse à une demande d'augmentation d'honoraires, Madame [A] informait [E] de son souhait d'arrêter au 31 mai 2025 leur collaboration et demandait la transmission des documents

La date de cessation des paiements a été fixée provisoirement au 30 septembre 2024 et non reportée.

, en leurs explications et conclusions ; Par exploit de Commissaire de Justice en date du 15/05/2023, la SELARL FIDES ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS ETS [T] [M] a fait assigner la SAS