Sur les dépens Le tribunal se prononçant par jugement avant dire droit, les dépens seront réservés.

Il défend son activité en affirmant l'absence de clause de non concurrence dans les statuts de la société SAS RMCT et demande reconventionnellement à la présente procédure la dissolution judiciaire de

Droit, moyens et dépens réservés, ainsi que l'article 700 du code de procédure civile. Liquide les dépens du greffe à la somme de 112,38 euros, dont TVA 18,73 euros.

de la présente instance.

Cette opération concernait plusieurs associés, dont [R], détentrice de 7 100 actions.

Monsieur [G] [N] ne se présente pas ni personne pour lui.

En l'espèce, Il est constant que Monsieur [Y] [V] possède un intérêt patrimonial dans l'affaire puisqu'il est le gérant et détient 1.530 parts sociales sur les 3.000 parts que compte la SARL [D].

[O] [Z] aux entiers dépens. M.

Sur les dépens Nous dirons qu'en application de l'article 491 du code de procédure civile nous devons statuer sur les dépens.

entre 0 et 500 watts, l'obligation d'achat ne concerne désormais plus que les installations comprises entre 9 et 100 watts, qu'en conséquence, l'ensemble des dossiers concernant les professionnels est devenu

A titre très subsidiaire, * Juger que la franchise contractuelle de 75 000 € s'applique ainsi que les sous-limites et limites de garantie contractuellement prévues.

de la présente instance et de ses suites.

pouvoirs confiés à ce dernier par le présent article.

C'est dans ces conditions que l'affaire se présente devant le tribunal de céans.

Notamment, la société confirme que l'augmentation de capital prévue dans le cadre de la classe des détenteurs de capital sera proposée à tous les associés, permettant de respecter l'égalité des deux associés

* Condamner monsieur [E] [L] aux entiers dépens.

: Le tribunal condamnera WEBEDIA qui succombe à supporter les dépens.

En conséquence, la présente ordonnance sera transmise à la cellule prévention du Tribunal de commerce d'Evry.

DIRE que les dépens resteront à la charge du Trésor Public.

dans le délai maximal de deux ans prévus par ce texte.