Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

validation ; 'Non prise en compte pour la rémunération de la Société RFS - Liberté de réalisation': 'La Société RFS et/ou ses associés ou toute autre entité Affiliée seront alors libres de réaliser le

* La hausse importante des taux d'intérêt des prêts depuis fin 2022, qui a freiné certains projets, les clients n'obtenant plus leurs prêts.

Une telle erreur serait en réalité insusceptible de remettre en cause la validité de la remise de dette consentie et acceptée.

[Adresse 18] 92200 [Adresse 19] non comparant SAS L'ATELIER [Etablissement 1] [Adresse 20] non comparant AFJ ME CHARLENE LOUVEAU [Adresse 21] non comparant SAS RIM CONSTRUCTIONS [Adresse 22] comparant

Le CREDIT AGRICOLE a expressément rejeté la réduction du taux des intérêts pour les prêts n°517 et 918 en précisant que le taux était déjà inférieur à 1%.

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Madame la procureure de la République a été entendue en ses observations et a requis l'application de la loi.

Attendu que les sommes perçues par la production d'électricité (190 euros) n'atteignent pas les prévisionnels établis par ECO-RENOV alors que le prêt de financement à rembourser à la BNP PARIBAS s'élève

Au moment de cette déclaration, Monsieur [C] [R], représentant légal de ladite société, a été appelé à comparaître le 24 octobre 2025 en chambre du conseil, selon convocation remise par le greffe, audience

Monsieur [C], président de la société INGENUUS, alors persuadé d'un détournement de clientèle au profit de la société [Localité 1], et dont sa collaboratrice, Madame [I] serait à l'origine, prit l'initiative

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 000436 JUGEMENT DU 08/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 18/02/2025

remise

MBE a répondu être en attente d'un accord bancaire pour un prêt à court terme.

La procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité de l'entreprise ou réaliser le patrimoine du débiteur par une cession globale ou séparée de ses droits et de ses biens ».

Il indique avoir peu de dettes personnelles et précise que le prêt Meunier est antérieur au 15 mai 2022. Il indique être en état de cessation des paiements depuis 18 mois.

La société LE CONFORT A DOMICILE réalise ainsi une perte nette sur la période de – 43 K€. 4.

PREMIER RESSORT FAITS et PROCEDURE : Par acte sous seing privé en date du 08 Décembre 2015, la CAISSE RÉGIONALE de CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDÉE a consenti à la Société IMPRIMERIE [V] un prêt

Il est donné acte que ces créances seront traitées post-plan, y compris par voie d'abandon éventuel ou de compensation de créances dans le cadre des TUP des entités TEJIC, GESTID et HORTISOLOGNE, à réaliser

les banques ont déclaré leur créance à titre principal à hauteur de 14.244.439,65 € et à titre subsidiaire à hauteur de 13.967.981,55 €, selon que leurs créances seraient admises au titre du nouveau prêt

REPRESENTANT(S) : Monsieur [K] [B], Liquidateur COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Xavier MONTAGNÉ JUGE(S) : Monsieur Jean-Michel MARTINEZ : Monsieur Fabrice PRATX