CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e440eacdc6046d47bfe6cd
24 janvier 2025
Le 18 septembre 2019 a eu lieu une expertise amiable en présence notamment de deux experts mandatés, l'un par la compagnie ALLIANZ pour le compte de la SCEA DES PEPINIERES ET VIGNOBLES DANIEL AMBLEVERT
Trib. de Commerce
69f70d69cdc6046d476cd82c
21 avril 2026
[F] a, dans son décompte du 21 février 2017, tenu compte de l'absence de versement de la somme de 14.000,00 € due par la cessionnaire au titre du paiement du stock, et de la somme de 10.459,93 € due par
AFFAIRES COURANTES
69abbda3cdc6046d47cd3269
9 avril 2025
Concernant la prescription de la garantie d'intégrité physique des modules photovoltaïques, le contrat stipule une garantie de 5 ans à compter de la livraison.
69b4aa1ccdc6046d47988226
27 juin 2025
de 286.553,00 euros, outre intérêts au taux légal à compter du 14 mars 2022, * en tout état de cause, condamner la SARL [J] [G] au paiement d'une somme de 20.000,00 euros au titre de l'article 700 du
chambre 1-8
69d972a4cdc6046d47d13246
3 juillet 2025
de 200.000 Euros outre les intérêts au taux légal à compter de l'assignation conformément à l'article 10.1 du contrat de commission de transport
5ème chambre
6a184711cdc6046d473ce95f
26 mai 2026
Cette somme sera majorée des intérêts au taux d'intérêt légal à compter de la mise en demeure du 12 février 2024, et d'une somme de 40 € au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement de l'article
69d97381cdc6046d47d15220
de 200.000 Euros outre les intérêts au taux légal à compter de la présente assignation conformément à l'article 10.1 du contrat de commission de transport
REFERES EN DELIBERE
69fb3561cdc6046d47caae18
29 avril 2026
Par ailleurs, le juge des référés observe que le délai d'un mois à compter de la signification de la présente ordonnance, demandé par la société DECATHLON FRANCE, n'est pas réaliste compte-tenu du volume
.
69f09124cdc6046d47d32477
28 avril 2026
17] et le Chantier [Y] [U] à payer à la société STT Société Transport [V] la somme de 4 620 euros, sauf à parfaire, outre les intérêts au taux légal à compter de la présente assignation, CONDAMNER in
Chambre 06
69bef793cdc6046d4779c128
1 juillet 2025
Le greffier du tribunal de commerce de Marseille a convoqué les parties à l'audience du 16 avril 2024 par courrier recommandé avec avis de réception.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35198cdc6046d47135fea
7 avril 2025
Le Tribunal, dans son pouvoir souverain d'appréciation réduira cette somme de 6 840 € à la somme de 5 400 € TTC.
REFERE
69c866c3cdc6046d475827b9
30 janvier 2026
d'expertise judiciaire final à la date limite du 31 décembre 2025, de condamner in solidum les Sociétés, [D] et, [M] à verser à Monsieur, [N] et à la Société, [E] LIMITED la somme de 5.000,00 euros sur
69cca0eecdc6046d47b14fad
15 octobre 2025
Elle compte parmi ses clients de nombreux constructeurs automobiles très exigeants sur la qualité et l'innovation technique des pièces qu'ils confient à leurs sous-traitants.
Délibérés référés
69a4b68ccdc6046d472fcfd4
20 mai 2025
* Désigner l'expert judiciaire qu'il vous plaira avec pour mission de : * Convoquer les parties en cause ainsi que leurs avocats par lettre recommandée avec accusé de réception, * Se faire remettre
contentieux - première chambre
69ef1e55cdc6046d47b033a1
23 avril 2026
Ces documents présentent plusieurs caractéristiques déterminantes : * Ils émanent du bénéficiaire de l'indemnité, * Ils constatent expressément la réception des sommes versées, * Ils ne comportent aucune
Référés
6a0f90c3cdc6046d4780ac9d
21 mai 2026
Par ordonnance rendue le 8 septembre 2025, le président du tribunal des activités économiques de Nanterre fait droit à la demande de FAO CONSULTING, et commet la SCP [W] [Z] ET MORGANE BEAUDOUIN sise [
69c539e7cdc6046d470a66c0
11 avril 2025
A titre subsidiaire, Juger que le préjudice d'exploitation de la société DURBIANO ENERGIE en lien direct avec les dommages ne saurait excéder la somme de 59 830€.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a19701bcdc6046d475afa56
27 mai 2026
de 29.083,81 euros TTC outre intérêts de retard contractuels à compter du 15 octobre 2024, date de la mise en demeure de payer ; CONDAMNER la société [W] [B] à payer à la société [G] la somme de 2000
Page 32 sur 32
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.