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2 271 résultats pour « récusation de juges (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f76645cdc6046d4773ea2b

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

2025J11402 - 2528900022/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16/10/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbc10dcdc6046d47fd7448

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX Audience du 07/04/2025 à 14 heures PROCEDURES COLLECTIVES ARRÊT DE PLAN DE REDRESSEMENT Par jugement du 05/02/2024, le

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c137c3cdc6046d47a5bf12

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La SAS NORMEN soulève la nullité de l'assignation en vertu de l'article 856 du code de procédure civile dans la mesure où l'assignation a été délivrée 14 jours avant l'audience et non 15 jours.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2ec1dcdc6046d476de49f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 08/07/2025 LE PRESENTE JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 08/07/2025 DEMANDEUR(S) Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbd93cdc6046d4708851e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

: Monsieur Patrick LE CERF et Monsieur Jean-Jacques PAILLARD DEBATS Audience de Monsieur Jean-Jacques PAILLARD, Juge chargé d'instruire l'affaire, désigné par jugement avant dire droit du 22/08/2025

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f76444cdc6046d4773c360

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

2025J11391 - 2528900017/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16/10/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cca14fcdc6046d47b15575

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

barre antirapprochement était non serrée.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f344cccdc6046d47149763

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

non opposition a été délivré par le greffe le 5 janvier 2026.

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69d8b519cdc6046d47bebec7

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

L'assureur a refusé à tort de couvrir en invoquant une garantie non applicable, celle de l'impossibilité d'accès en cas d'événement catastrophique ou celle de la fermeture administrative en cas de meurtre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca991ccdc6046d4785416b

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

La cause a été entendue à l'audience du 10 octobre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Philippe JOUVE, Juge, * Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge, assistés

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TCOM

Chambre 00

69e02aaccdc6046d47638671

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Philippe LARRIEU, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Céline AQUINO, greffier d'audience.

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69adadcfcdc6046d47f51055

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003184 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13/01/2026 DEMANDEUR(S) : [H] (SAS) 8, Rue du

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TCOM

DELIBERE 442 1

69e74ce1cdc6046d47ffab73

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 16 avril 2026 RG: 2022006900 Composition du tribunal lors des débats : Monsieur Jean-Luc MOEHREL

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TCOM

Rendu de décisions

69cbe05acdc6046d47a01438

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 09 Juillet 2025 Références : 2024F00275 ENTRE : Société de droit étranger, [V], [I] SRL , [Adresse 1] ROUMANIE Représentée par Me Eli DE FRENE (DEERLIJK

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

6a0bc76dcdc6046d4723e8ca

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

N°135 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS LABORATOIRE PERFO RMANCE HABITAT (LPH) / SAS KLC ROLEGENERAL : N° 2025 012144 JUGEMENT DU QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La

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TCOM

Trib. de Commerce

69c150f1cdc6046d47a80471

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 10/07/2025 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F544 Numéro de Procédure collective : JUGEMENT D'ENQUETE DEMANDEUR : MINISTERE

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TCOM

4 ème chambre B

69dc98d4cdc6046d470f21e1

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Jean VITTE, Juges, assistés de Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté, DELIBERE par ces mêmes juges, le jugement étant prononcé par sa mise à disposition au Greffe de la juridiction à la date

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69bf046acdc6046d477a97c1

Commerce

24 avril 2025

24 avril 2025

La SARL CHATEAU SAINT LOUISE & LOUIS a refusé la livraison du reste et le paiement du solde, prétextant un retard de livraison.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c03958cdc6046d4792750c

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 07/10/2025 JUGEMENT DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F472 Numéro de Procédure collective : 2025RJ2 JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU PLAN

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69d8c02bcdc6046d47bfa914

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Numéro de rôle : 2024J00125 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 9 avril 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur

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