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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f76645cdc6046d4773ea2b
16 octobre 2025
2025J11402 - 2528900022/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16/10/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
Procédures Collectives
69dbc10dcdc6046d47fd7448
7 avril 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX Audience du 07/04/2025 à 14 heures PROCEDURES COLLECTIVES ARRÊT DE PLAN DE REDRESSEMENT Par jugement du 05/02/2024, le
AUDIENCE DE DELIBERE
69c137c3cdc6046d47a5bf12
23 octobre 2025
La SAS NORMEN soulève la nullité de l'assignation en vertu de l'article 856 du code de procédure civile dans la mesure où l'assignation a été délivrée 14 jours avant l'audience et non 15 jours.
69b2ec1dcdc6046d476de49f
8 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 08/07/2025 LE PRESENTE JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 08/07/2025 DEMANDEUR(S) Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal
69fdbd93cdc6046d4708851e
7 mai 2026
: Monsieur Patrick LE CERF et Monsieur Jean-Jacques PAILLARD DEBATS Audience de Monsieur Jean-Jacques PAILLARD, Juge chargé d'instruire l'affaire, désigné par jugement avant dire droit du 22/08/2025
69f76444cdc6046d4773c360
2025J11391 - 2528900017/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16/10/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
69cca14fcdc6046d47b15575
14 octobre 2025
barre antirapprochement était non serrée.
2è chambre
69f344cccdc6046d47149763
21 avril 2026
non opposition a été délivré par le greffe le 5 janvier 2026.
Chambre 14
69d8b519cdc6046d47bebec7
9 avril 2026
L'assureur a refusé à tort de couvrir en invoquant une garantie non applicable, celle de l'impossibilité d'accès en cas d'événement catastrophique ou celle de la fermeture administrative en cas de meurtre
69ca991ccdc6046d4785416b
17 juillet 2025
La cause a été entendue à l'audience du 10 octobre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Philippe JOUVE, Juge, * Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge, assistés
Chambre 00
69e02aaccdc6046d47638671
1 avril 2026
Philippe LARRIEU, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Céline AQUINO, greffier d'audience.
DELIBERE
69adadcfcdc6046d47f51055
13 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003184 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13/01/2026 DEMANDEUR(S) : [H] (SAS) 8, Rue du
DELIBERE 442 1
69e74ce1cdc6046d47ffab73
16 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 16 avril 2026 RG: 2022006900 Composition du tribunal lors des débats : Monsieur Jean-Luc MOEHREL
Rendu de décisions
69cbe05acdc6046d47a01438
9 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 09 Juillet 2025 Références : 2024F00275 ENTRE : Société de droit étranger, [V], [I] SRL , [Adresse 1] ROUMANIE Représentée par Me Eli DE FRENE (DEERLIJK
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
6a0bc76dcdc6046d4723e8ca
4 mai 2026
N°135 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS LABORATOIRE PERFO RMANCE HABITAT (LPH) / SAS KLC ROLEGENERAL : N° 2025 012144 JUGEMENT DU QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La
69c150f1cdc6046d47a80471
10 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 10/07/2025 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F544 Numéro de Procédure collective : JUGEMENT D'ENQUETE DEMANDEUR : MINISTERE
4 ème chambre B
69dc98d4cdc6046d470f21e1
19 janvier 2026
Jean VITTE, Juges, assistés de Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté, DELIBERE par ces mêmes juges, le jugement étant prononcé par sa mise à disposition au Greffe de la juridiction à la date
69bf046acdc6046d477a97c1
24 avril 2025
La SARL CHATEAU SAINT LOUISE & LOUIS a refusé la livraison du reste et le paiement du solde, prétextant un retard de livraison.
69c03958cdc6046d4792750c
7 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 07/10/2025 JUGEMENT DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F472 Numéro de Procédure collective : 2025RJ2 JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU PLAN
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69d8c02bcdc6046d47bfa914
Numéro de rôle : 2024J00125 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 9 avril 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur
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