Sur la résiliation du contrat Attendu que l'article 16 du contrat stipule : « Le présent contrat peut être résilié de plein droit par le cessionnaire, sans aucune formalité judiciaire, huit jours après

BANQUE a mis en demeure la SAS WETI de régulariser les échéances impayées du prêt à hauteur de la somme de 8 295,91 euros dans un délai de trente jours, l'informant qu'à défaut elle encourait la résiliation

Vu les pièces versées au débat, Juger que le contrat objet du présent litige a été résilié 8 jours après la mise en demeure restée vaine, Condamner la société [W] [Z] à payer à la société PREFILOC CAPITAL

[R] [Z] de lui payer la somme de 1.152, 00 € TTC au titre des loyers échus et la somme de 11.738,60 € au titre de l'indemnité de résiliation du contrat.

20 des conditions générales de location prévoyant la résiliation de plein droit en cas d'inobservation des conditions de paiement.

Le tribunal observera pour mémoire que le contrat stipule, en cas de résiliation anticipée, une indemnité concernant les échéances à échoir, dont le montant est équivalent au prix dû en cas d'exécution

articles 1103 & 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment l'article11, Vu les pièces versées au débat, Juger que le contrat objet du présent litige a été résilié

Le tribunal observera pour mémoire que le contrat stipule, en cas de résiliation anticipée, une indemnité concernant les échéances à échoir, dont le montant est équivalent au prix dû en cas d'exécution

Elle explique que par courrier recommandé avec avis de réception en date du 26 mai 2020, la société LE CHAMP DE MARIE lui a notifié sa décision de résilier la convention.

Sur les conséquences de la résiliation : La SAS IZI-E 06 considère que la résiliation du contrat doit produire effet au cours de l'année 2023, période à partir de laquelle elle estime que les prestations

notre matériel qu'il n'a jamais restitué, soit la somme de 5.040 € TTC ; Y ajoutant, de condamner SAS CAGNO CRISTALLE à nous payer l'indemnité forfaitaire prévue dans notre contrat, article 4, « résiliation

JUGER que le contrat objet du présent litige a été résilié 8 jours après la mise en demeure restée vaine.

JUGER que le contrat objet du présent litige a été résilié 8 jours après la mise en demeure restée vaine.

Elle ajoute qu'elle est fondée à appliquer la clause de résiliation des contrats conformément aux articles 10 et 11 des conditions générales.

Elle ajoute qu'elle est fondée à appliquer la clause de résiliation du contrat conformément aux articles 10 et 11 des conditions générales.

Elle ajoute qu'elle est fondée à appliquer la clause de résiliation du contrat conformément aux articles 10 et 11 des conditions générales.

Elle ajoute qu'elle est fondée à appliquer la clause de résiliation du contrat conformément aux articles 10 et 11 des conditions générales.

Le 4 novembre 2024,, [K] adresse une notification de substitution à, [G], signifiant la résiliation du marché pour ce dernier.

JUGER que le contrat objet du présent litige a été résilié 8 jours après la mise en demeure restée vaine.

JUGER que le contrat objet du présent litige a été résilié 8 jours après la mise en demeure restée vaine.