Après avoir pris contact avec la société TotalEnergies Electricité et Gaz France, Monsieur [Q] [A] était informé par un courriel en date du 17 mai 2022 d'une résiliation de son contrat en date du 16 juin

SUR CE, Concernant la matérialité des créances de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE au titre des engagements de caution Le tribunal notera que Monsieur [L] [K] et Madame [A] [

* Concernant les désordres découverts le 08 février 2023 lors du démontage du véhicule il est constaté des traces importantes d'une réparation étendue à l'ensemble du toit et de ses montants non réalisée

* Débouter la société FP EXPRESS de toutes ses demandes, fins et conclusions.

somme restant due au titre du crédit en cas de vente du bien financé et en cas de vente ou apport de tout ou partie du fonds de commerce ; Attendu que selon courrier recommandé avec avis de réception

La BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST rappelle avoir toujours eu la possibilité de résilier une autorisation de découvert en respectant un préavis de 60 jours.

Cette inexécution contractuelle est surprenante car les factures de la concluante ont toujours été payées à échéance jusqu'à lors et aucune réserve n'a jamais été formulée par ATHEZZA sur la qualité des

Elle résilie ainsi le contrat le 30 janvier 2023.

ou pour tous encaissements, donner toutes quittances et décharges * Souscrire, modifier ou résilier toutes polices d'assurances contre l'incendie, les accidents ou tous autres risques, aux conditions

En tout état : * ACCORDER à la société COMASUD les plus larges délais.

Cette promesse est résiliée le 1 er février 2016.

Déboutons la société [Q] de sa demande de désignation d'un expert concernant la société V02 GROUP.

autorisation, licence administrative ou contractuelle, de toute qualification, et de tout référencement commercial précédemment accordés par toute administration ou service public ou entreprise privée

* Dans ce contexte, l'administrateur judiciaire émet un avis favorable concernant la demande du dirigeant, tout en rappelant qu'une issue transactionnelle pourrait se révéler dans l'intérêt de l'ensemble

En tout état de cause : * Condamner madame [K] [U] à régler à la société EV MMC FRANCE la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; * Condamner madame [K] [U] aux entiers

Concernant le centre d'[Localité 3], à partir du mois de juillet 2021, IDP GESTION a commencé à ne plus payer intégralement les redevances mensuelles pourtant échues.

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

Par courriel du 26 mars 2024, Les Bâtisseurs Du Dôme indique à [Localité 2] son choix de ne pas donner suite à son « offre concernant l'opération de [Localité 1] » et de sa décision d'annuler son « intention

La SAS APS a rappelé également les dispositions contractuelles de résiliation en informant la SAS [Adresse 3] de l'édition d'une facture de solde.

Le 9 juin 2022, la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE a procédé à la résiliation de la convention de compte courant de la société LACIDI HOTELLERIE avec effet à soixante jours à compter de la présentation du