Malgré de multiples tentatives de résolution amiable avec la société TV AUDIOVISUEL, celle-ci n'a proposé aucune solution et n'a pas récupéré les écrans défectueux.

PRETENTIONS DES PARTIES : * Pour la SARL JES : Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du Code civil ; Vu les relances amiables infructueuses ; DEBOUTER la société Appart'City de l'ensemble de

modalités prescrites à l'article 659 CPC Partie défenderesse : non comparante 2) SARL MIC INSURANCE COMPANY, en sa qualité d'assureur de la société HAROLD BATIMENT, dont le siège social est 28 rue de l'Amiral

Par courriel du 27 novembre 2025 [Y] [E] a fait savoir au juge chargé d'instruire l'affaire qu'elle était favorable à une mesure de conciliation et toujours ouverte à une solution amiable.

Cette mise en demeure, reçue par la société SPEED CAR 35 le 8 octobre 2024, était de nature à faire courir tous les délais, intérêts et autres conséquences attachées aux mises en demeure.

Par ailleurs la caution a reconnu explicitement sa dette, ce qui a pour effet d'interrompre la prescription.

Le 20 décembre 2024, les diligences amiables aux fins d'obtenir le paiement des sommes dues n'ayant pas abouties, la société ARVAL SERVICE LEASE a, par acte de commissaire de justice régulièrement délivré

Il résulte des éléments versés aux débats que les opérations de désamiantage extérieures de la toiture, réalisées par la société JAD ENVIRONNEMENT, ont nécessité la dépose de tuiles et ardoises en amiante

Ainsi, le recours à un titre quasi identique à celui de Grazia pour une publication intervenant dans le même secteur aurait pour effet de créer une confusion dans l'esprit du consommateur et relève du

mission, qui dispose d'une clause attributive de compétence, laquelle prévoit « que toute difficulté relative à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat sera soumise, à défaut d'accord amiable

fonctionner le matériel de son propre chef; Attendu que la société HB2S a signé le 27/09/2022 le procès-verbal de livraison et de conformité concernant le matériel de bornes de commandes ; Qu'elle a ainsi reconnu

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véhicules endommagés confié par la société SDAL, or à ce jour la totalité de ses factures n'a pas été réglée laissant un restant dû à hauteur de 21 243 euros en principal, que toutes demandes en règlement amiable

Les parties n'ont pas trouvé de solution amiable à leur litige.

Aucune solution amiable n'ayant été trouvée, le solde de 22 306,40 euros TTC demeure impayé.

Le 28 août 2024, suivant courrier officiel la, société [E] [B] [C] via son conseil, interrogeait les parties adverses sur un éventuel règlement amiable du litige.

Contestations de la résiliation unilatérale par LEASECOM LEASECOM affirme avoir résilié le contrat par LRAR le 19 septembre 2023, reçue le 26 septembre 2023.

chantier A l'appui de ses prétentions, la SARL DEVELOPPEMENT D'ETUDES FONCIERES ET IMMOBILIERES soutient : Le procès-verbal de réception des travaux fait état de réserves parfaitement établies et reconnues

informatique s'est produit et a entrainé la perte des serveurs et des données ; La Société CONNEX' INFORMATIQUE ET MULTIMEDIA a alors constaté l'impossibilité de reconstituer les bases de données et a reconnu

Deux propositions de PREVENTEC pour trouver une solution amiable au litige en saisissant le Médiateur des Entreprises ont été refusées par GECINA.