Que dès lors, il y a lieu de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et de convertir la procédure de liquidation judiciaire en régime général.

Que dès lors, il y a lieu de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et de convertir la procédure de liquidation judiciaire en régime général.

Que dès lors, il y a lieu de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et de convertir la procédure de liquidation judiciaire en régime général.

Que dès lors, il y a lieu de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et de convertir la procédure de liquidation judiciaire en régime général.

Que dès lors, il y a lieu de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et de convertir la procédure de liquidation judiciaire en régime général.

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Que dès lors, il y a lieu de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et de convertir la procédure de liquidation judiciaire en régime général.

C/ DEFENDERESSE * SARL TRAVAUX GENERAL AQUITAINE, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.

Suivant les conditions générales du contrat de responsabilité de garantie décennale de la SARL BF CÔTE D'AZUR « SOLARCLIM » souscrit auprès de GENERALI IARD, il ressort en page 18, que même en cas de déchéance

de lui régler la somme de 53.056,03€.

le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture ainsi que le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de suivant la date de règlement figurant sur la facture ainsi que le montant de

Monsieur [C] [P] n'a jamais procédé au règlement d'aucun des 48 loyers mensuels dus, alors pourtant qu'il bénéficie du site internet.

mensuelle des dividendes par le débiteur et règlement annuel aux créanciers par le commissaire à l'exécution du plan

PINET, Avocat du Cabinet, [M] AVOCATS,, [Adresse 2] la société BMB Maçonnerie Bâtiment Général, - SAS -, [Adresse 3], [Localité 2] DÉFENDEUR - non représenté(e).

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 14/10/2025 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] ENTRE : - SA SOCIETE GENERALE Numéro SIREN : 552120222 [Adresse

Conformément aux conditions générales, l'EURL [G] [R] devait attendre le délai d'encaissement inhérent à tout règlement par chèque : le crédit était sous réserve de bonne fin.

A compter de février 2024,, [Z] n'a plus réglé d'échéance des trois contrats de location et n'a pas apuré sa dette.

A ce jour, la retenue de garantie de 2.625.22 € n'est pas réglée par la société SC CONSEIL SAS La société E.A.B.S Entreprise Générale SARL relance la société SC CONSEIL SAS pour le règlement de ce montant