CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69fc5d71cdc6046d47e800d1
5 mai 2026
, réputée contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT.
Trib. de Commerce
69f47fffcdc6046d4732c2e6
30 avril 2026
A la date du 20/04/2026, la SAS LH COFFEE DOCKS a déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce Tribunal aux fins d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément à l'article
69ef635ccdc6046d47b709ab
24 avril 2026
déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS DCARBO [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 903 998 987 RCS LE HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort
69e9d9aecdc6046d473b5ba4
16 avril 2026
contradictoire et en premier ressort lors des débats, du délibéré et du prononcé.
69f07a4dcdc6046d47d1307a
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
6a0bdb97cdc6046d47250be8
12 mai 2026
simplifiée (avec poursuite d'activité) - L641-1 et L644-1 Le tribunal, après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi Statuant contradictoirement et en premier ressort
7ème chambre
69fdcd3fcdc6046d47098f7e
Le débiteur n'emploie aucun salarié et son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social, est de 220 000,00 EUR.
6a049bcdcdc6046d479a84db
Que Monsieur le greffier de ce Tribunal a adressé copie de l'ordonnance à Monsieur le Procureur de la République en l'avisant de la date d'audience.
Procédures collectives
69fc869acdc6046d47eb811b
20 avril 2026
Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
6a0b0fefcdc6046d4713816c
7 mai 2026
du conseil du 9 octobre 2025, l'arrêt du plan de redressement de monsieur [Y] a été mis en délibéré sous réserve du paiement des frais de greffe et de mandataire judiciaire, Le délibéré ayant été reporté
69f9accdcdc6046d47a4f023
28 avril 2026
R D O N N A N C E La société THINKDEEP AI SAS a été constituée par Monsieur [H] [Z] et la société WOOT DATA, dont l'associé unique est Monsieur [H] [Z], par acte sous seing privé en date du 1 er novembre
69e74511cdc6046d47ff0142
17 avril 2026
Dirigeant : Monsieur [Y] [G] [W] Comparution : représenté par Maître [K] [S] substitué par Maître GAZDALLI Jihene Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :
6a049da1cdc6046d479aa3a5
Qu'il y a lieu de fixer la date de cessation des paiements au 30/04/2026, La société DONA CHAUSSURES SAS sollicite sa mise en liquidation judiciaire.
MERCREDI
69aa3f9ccdc6046d47ab3317
25 juin 2025
310 - 2020 B 3445 Représentant légal : Nadia AIT BELAID, Président, Comparaissant, assistée de Maître Philippe SOL, Avocat à la Cour, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort
69d757afcdc6046d479e0c17
18 mars 2026
Représentant légal : Samuel, Luc BOGARD, Président Comparaissant à l'audience assisté de Maître Corinne LAPORTE, Avocat à la Cour, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort
CHAMBRE 09
DU VAL D'OISEc/SAS AL CONSEIL
69e00dcecdc6046d47618506
13 avril 2026
LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION D'UN CREANCIER N° RG : 2026P00342 N° PC : 2026J00306 Par acte en date du 26 mars 2026, LE COMPTABLE PUBLIQUE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS
DU VAL D'OISEc/SAS FLASH CAR
69e00e56cdc6046d47618fca
contradictoire et en premier ressort.
69e00e8dcdc6046d47619425
1131 Enseigne : [N] [W] Représentant légal : [U], Gustaaf, [O] [E] Gérant représenté par Me Thom VERKUILEN [Adresse 2] [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort
69fc8b47cdc6046d47ebeb52
4 mai 2026
RCS/RM [Localité 2] : 820596716 - 2016 B 2462 Enseigne : [S] [B] Représentant légal : [F] [V] épouse [A] Gérante comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort
CHAMBRE 06
J00413 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SARL TIMM EUROPE PRODECOR
6a0c0a90cdc6046d4729605b
15 mai 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.
Page 32 sur 1726