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782 résultats pour « reprise des engagements souscrits en son nom »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f7bde2cdc6046d477db1c6

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd5241cdc6046d47c2dfca

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Suivant acte sous seing privé en date du 11 août 2020, la société ALP S International Realty a souscrit auprès la Caisse de crédit mutuel un Prêt Garanti par l'Etat n° 00020229503, d'un montant de 53.500

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69add32ccdc6046d47f87a56

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

réserve des engagements suivants : * Effectuer des sauvegardes des programmes et données nécessaires à un redémarrage de son activité et conserver au moins un exemplaire de ces sauvegardes, testés et

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03e9bcdc6046d472ae960

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Il avait donc manifestement tout pouvoir pour engager son épouse au titre de son activité professionnelle.

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CU

69d9e77dcdc6046d47da0bbe

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Il précise que l'engagement de caution, personne physique, doit être en adéquation avec son patrimoine et ses revenus actuels (c'est-à-dire au moment de l'acte d'engagement) ou futurs (c'est-à-dire au

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e484cccdc6046d47c4b047

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

La requérante fonde son action sur les dispositions de l'article 1641 du code civil, en considérant que le vice était antérieur à la vente comme indiqué par son expert : « au regard du peu de kilométrage

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69ef1e55cdc6046d47b033a1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Par conséquent, la fin de non-recevoir tirée de l'inopposabilité des pièces non traduites sera rejetée.

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TCOM

Référés

69e9b198cdc6046d47383c56

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

A compter 2004, KARAOKE souscrit auprès d' AMAZON EU, et par l'intermédiaire de son site internet, un compte dénommé MARKET PLACE.

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TCOM

Chambre 05

69f20d66cdc6046d47f7f6b0

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[Z] [S], Liquidateur, [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9f079cdc6046d473d2724

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

du matériel, à sa pose ou à son utilisation inadaptée, * dire si ces désordres sont de nature à rendre le véhicule impropre à son usage ou à sa destination, * indiquer les travaux nécessaires à la remise

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TCOM

VENDREDI

69c2ffbdcdc6046d47d18367

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Selon ordonnance en date du 26 mai 2023, qui a nommé Monsieur, [E], [I], celui-ci indique dans son rapport du 21 avril 2024 : * les désordres allégués par Monsieur, [S] existent, * ils existaient avant

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3bb93cdc6046d47815ea1

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Que Monsieur [T] [W], Expert-comptable a manqué à son devoir de conseil et n'a pas réalisé les prestations prévues au contrat qui le recrutait.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a16b33cdc6046d47e7467b

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

actif ou frauduleusement augmenté son passif.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9029cdc6046d476fecc7

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

La société TRAVAUX DU MIDI, étant ducroire de son sous-traitant, elle a procédé au règlement de la franchise.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be90a0cdc6046d476ff4c8

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

La société TRAVAUX DU MIDI, étant ducroire de son sous-traitant, elle a procédé au règlement de la franchise.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be90cccdc6046d476ff782

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

La compagnie AXA a pris en charge le coût des reprises, mais elle a opposé le montant de la franchise applicable au sinistre La société TRAVAUX DU MIDI, étant ducroire de son sous-traitant, elle a procédé

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5b90ecdc6046d47dd4495

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ En la cause d'entre : La SELARL [D], prise en la personne de Maître [J] [D], sise [Adresse 1], es-qualité de liquidateur judiciaire de la SARL VENT DES BOIS, ayant son

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TCOM

.

69df6bc8cdc6046d474ffdea

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Audience du 10 mars 2026 La SAS AZURIAL ne comparaît pas ni personne pour elle, il sera donc statué par ordonnance réputée contradictoire à son encontre.

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TCOM

.

69df6c09cdc6046d47500455

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Audience du 10 mars 2026 La SAS AZURIAL ne comparaît pas ni personne pour elle, il sera donc statué par ordonnance réputée contradictoire à son encontre.

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TCOM

MARDI

6a17fc07cdc6046d47352842

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

La société [U] [R] METALLERIE SASU reproche à la société CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE MEDOCAIN SASU de ne pas avoir rempli son devoir de conseil à son égard, entrainant un redressement de cotisations

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