CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f7bde2cdc6046d477db1c6
8 avril 2026
Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré
69cd5241cdc6046d47c2dfca
22 janvier 2025
Suivant acte sous seing privé en date du 11 août 2020, la société ALP S International Realty a souscrit auprès la Caisse de crédit mutuel un Prêt Garanti par l'Etat n° 00020229503, d'un montant de 53.500
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
69add32ccdc6046d47f87a56
24 janvier 2025
réserve des engagements suivants : * Effectuer des sauvegardes des programmes et données nécessaires à un redémarrage de son activité et conserver au moins un exemplaire de ces sauvegardes, testés et
69b03e9bcdc6046d472ae960
3 octobre 2025
Il avait donc manifestement tout pouvoir pour engager son épouse au titre de son activité professionnelle.
MISE A DISPOSITION CU
69d9e77dcdc6046d47da0bbe
16 janvier 2026
Il précise que l'engagement de caution, personne physique, doit être en adéquation avec son patrimoine et ses revenus actuels (c'est-à-dire au moment de l'acte d'engagement) ou futurs (c'est-à-dire au
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e484cccdc6046d47c4b047
30 janvier 2026
La requérante fonde son action sur les dispositions de l'article 1641 du code civil, en considérant que le vice était antérieur à la vente comme indiqué par son expert : « au regard du peu de kilométrage
contentieux - première chambre
69ef1e55cdc6046d47b033a1
23 avril 2026
Par conséquent, la fin de non-recevoir tirée de l'inopposabilité des pièces non traduites sera rejetée.
Référés
69e9b198cdc6046d47383c56
21 janvier 2025
A compter 2004, KARAOKE souscrit auprès d' AMAZON EU, et par l'intermédiaire de son site internet, un compte dénommé MARKET PLACE.
Chambre 05
69f20d66cdc6046d47f7f6b0
7 janvier 2025
[Z] [S], Liquidateur, [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.
69e9f079cdc6046d473d2724
22 avril 2026
du matériel, à sa pose ou à son utilisation inadaptée, * dire si ces désordres sont de nature à rendre le véhicule impropre à son usage ou à sa destination, * indiquer les travaux nécessaires à la remise
VENDREDI
69c2ffbdcdc6046d47d18367
17 octobre 2025
Selon ordonnance en date du 26 mai 2023, qui a nommé Monsieur, [E], [I], celui-ci indique dans son rapport du 21 avril 2024 : * les désordres allégués par Monsieur, [S] existent, * ils existaient avant
69b3bb93cdc6046d47815ea1
29 janvier 2025
Que Monsieur [T] [W], Expert-comptable a manqué à son devoir de conseil et n'a pas réalisé les prestations prévues au contrat qui le recrutait.
69a16b33cdc6046d47e7467b
6 janvier 2025
actif ou frauduleusement augmenté son passif.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9029cdc6046d476fecc7
21 octobre 2025
La société TRAVAUX DU MIDI, étant ducroire de son sous-traitant, elle a procédé au règlement de la franchise.
69be90a0cdc6046d476ff4c8
69be90cccdc6046d476ff782
La compagnie AXA a pris en charge le coût des reprises, mais elle a opposé le montant de la franchise applicable au sinistre La société TRAVAUX DU MIDI, étant ducroire de son sous-traitant, elle a procédé
Chambre Procédures Collectives 1
69e5b90ecdc6046d47dd4495
1 octobre 2025
PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ En la cause d'entre : La SELARL [D], prise en la personne de Maître [J] [D], sise [Adresse 1], es-qualité de liquidateur judiciaire de la SARL VENT DES BOIS, ayant son
.
69df6bc8cdc6046d474ffdea
14 avril 2026
Audience du 10 mars 2026 La SAS AZURIAL ne comparaît pas ni personne pour elle, il sera donc statué par ordonnance réputée contradictoire à son encontre.
69df6c09cdc6046d47500455
MARDI
6a17fc07cdc6046d47352842
26 mai 2026
La société [U] [R] METALLERIE SASU reproche à la société CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE MEDOCAIN SASU de ne pas avoir rempli son devoir de conseil à son égard, entrainant un redressement de cotisations
Page 32 sur 40