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1 348 résultats pour « revenus professionnels non salariés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-3

69d244f2cdc6046d47310875

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d25996cdc6046d4732631a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SARL à associé unique [G] n'emploie aucun salarié.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d27ca4cdc6046d4734df9a

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d39ea5cdc6046d474ac303

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

4 et L.621-6 du code de commerce à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3a16dcdc6046d474af16e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3a193cdc6046d474af3c2

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3a606cdc6046d474b3bdf

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS WETAL FRANCE emploie 5 salariés.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3ae67cdc6046d474bc753

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS MASTERSECURITY CONSEIL emploie 2 salariés.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3c440cdc6046d474d2ec6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d3d66ccdc6046d474e59e8

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

4 et L.621-6 du code de commerce à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d3db4fcdc6046d474ea718

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

4 et L.621-6 du code de commerce à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3dda7cdc6046d474ecbf7

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SC EMERAUDE FRIENDS n'emploie aucun salarié.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3e6eecdc6046d47502f24

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - SAS à associé unique HDC BOETIE n'emploie aucun salarié.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d4d60acdc6046d4763681e

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS à asssocié unique RENOVATION SOLIDAIRE n'emploie aucun salarié.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d4e1adcdc6046d476444ad

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SARL à associé unique ROO-ELEC n'emploie aucun salarié.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d4f054cdc6046d47654ef4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS à associé unique B ET B PLOMBERIE n'emploie aucun salarié.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d4ffc7cdc6046d47669060

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS à associé unique AGENCE EUROPEENNE DE PROTECTION n'emploie aucun salarié.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d50255cdc6046d4766c1b2

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS à associé unique [A] n'emploie aucun salarié.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d5027bcdc6046d4766c4a7

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS à associé unique MT MEDIA GROUP n'emploie aucun salarié.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d51c10cdc6046d4768b132

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS HELVETICA SPIRIT n'emploie aucun salarié.

Source officielle

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