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La SARL CAPL CONSEILS a une activité de gestion de patrimoine pour particuliers et professionnels, tandis que la SAS ORYGIN DO est spécialisée dans le courtage d'assurances pour le secteur de la construction

s'analyser comme une réception sans réserve de la phase 1 du projet : * De plus, le basculement vers un contrat de maintenance montre que la réception a été effectuée : cette démarche est usuelle dans la profession

FAITS ET PROCEDURE : Le 21 septembre 2006, la BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST a consenti à la SARL LA CONQUERANTE l'ouverture d'un compte courant professionnel n° [XXXXXXXXXX01].

restant à devoir à la Banque au titre de la caution solidaire d'Impact Développement à la somme de 143 977,81 € ; A titre infiniment subsidiaire : * Constater que la clause du contrat de prêt professionnel

Elle ajoute qu'en sa qualité de professionnel du stockage, la SAS Cap Bourbon devait prendre les mesures de température et d'hygrométrie nécessaires à la bonne conservation de la marchandise, ce qu'elle

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Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter. » En l'espèce, outre les documents listés ci-dessus, la société GE3D verse aux

La résolution d'un contrat est la sanction consistant à annuler rétroactivement les effets obligatoires du contrat en raison de l'inexécution grave d'une des parties.

de prêt fait apparaître un TEG de 1.44% l'an mais que n'y figure aucun élément pris en compte pour déterminer le TEG (frais de garantie, coût de l'assurance, frais d'ouverture et tenue de compte professionnel

[U] ne pourrait témoigner sur le dossier pour lequel il est soumis au secret professionnel. [Z] doit être déboutée de sa demande de mesure d'instruction.

[F] ne pourrait témoigner sur le dossier pour lequel il est soumis au secret professionnel. PEPE INNOCENTI doit être déboutée de sa demande de mesure d'instruction.

La société [R] est spécialisée dans le financement d'équipements professionnels.

* Des retraits d'espèces sur les comptes bancaires de la SOCIETE DEXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS [W] [V] sans lien avec l'activité professionnelle.

Que ce préjudice n'étant pas sérieusement contestable, il convient de lui allouer une provision à valoir sur le montant définitif de son dommage, dont le quantum pourra être fixé par le juge du fond ;

* Elle considère que la société OSLO a obtenu des contrats dont il savait les moyens mis en œuvre insuffisant et n'a pas en tant que professionnel de l'informatique jouait son rôle de conseil rendant

le désaveu public subi par l'architecte auprès de la profession et de la ville de [Localité 3]. .Préjudice moral.

accordée par société FINTECTURE et de l'acceptation par cette dernière du devis au travers de ses mails, elle a effectué ses prestations sans se méfier, son travail étant justifié par les échanges professionnels

d'améliorer les accès et d'entamer un accord amiable avec les voisins (lotissement [Adresse 13]) pour solutionner les problématiques de servitudes (…) »; qu'à l'évidence, la société TRAMA VERDE, professionnel

La société [G] est une société spécialisée dans le financement d'équipements professionnels, qui intervient en qualité de crédit-bailleur en acquérant un matériel auprès d'un fournisseur pour le louer