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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69e9b97acdc6046d4738c93c
21 janvier 2025
Forvia SE et Faurecia Sièges d'Automobile de toutes leurs demandes, fins et conclusions ; * Condamner les sociétés Forvia SE et Faurecia Sièges d'Automobile à payer, chacune, à la société Plastic Omnium
Chambre 03
69f5d239cdc6046d47507715
21 avril 2026
La société [O] CO conteste toute installation du matériel au salon. Le PV de réception comporte un nom et une signature, qui sont étrangers à sa société.
PROCEDURE COLLECTIVE TCS
69a58fc9cdc6046d4740357f
3 juillet 2025
En date du 26/06/2025, la société API TECH SAS dont le siège social [Adresse 1] a déposé au greffe du tribunal de commerce de Dijon, une demande de redressement judiciaire.
chambre 1-2
69ceae55cdc6046d47e53070
1 avril 2025
à la société ALPIRIA SAS, la somme de 5 000 euros pour mauvaise foi au contrat ; En tout état de cause : Condamner in solidum les sociétés GRJ INVESTMENTS et BRETAGNE PARTNERS, à payer à la société ALPIRIA
Trib. de Commerce
69e40e3ecdc6046d47bcbef5
6 janvier 2026
de TOULON sous le numéro 939948709, et exerce une activité de: Directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger, le commerce de tous produits non réglementés, notamment des produits alimentaires
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8246ccdc6046d4779d964
7 avril 2025
La société GRANDS MOULINS exerce une activité de fabrication de produits boulangers et vend ses marchandises aux sociétés [T] et [K].
contentieux - première chambre
69bcb883cdc6046d4746a88e
22 janvier 2026
La société DICSIT ALLIANCE conclut à l'infirmation de ces prétentions.
VENDREDI
69a932fccdc6046d4791796c
9 janvier 2026
mal fondées la société [V] [F], la société CBF ASSOCIES, prise en la personne de Maîtres [I] [L] et [M] [S], ès qualités d'administrateurs judiciaires de la société [V] [F] et la SELARL APEX, prise en
AFFAIRE COURANTE
69c726cfcdc6046d473c952f
17 juillet 2025
La Société CIC a notifié à la Société ALU GOLD, à l'adresse de son établissement établi à, [Localité 3] et à celle de son siège social situé au Portugal, que la cessation définitive d'exploitation de son
REQUETE PRESIDENT
69f086edcdc6046d47d24d79
23 avril 2026
a pour objet, tant en France qu'à l'étranger : le transport public de marchandises au moyen de véhicules n'excédant pas 3.5 tonnes de Poids Maximal Autorisé, y compris les véhicules de moins de quatre
CHAMBRE 2
69b50560cdc6046d479f21ea
6 janvier 2025
rapport du juge-commissaire, VU les dispositions des articles L.663-3 et R.663-41 et 48 du code de commerce, DIT ET JUGE IMPECUNIEUSE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : [B] [M] Société
69b583c5cdc6046d47a77fcf
6 octobre 2025
juge-commissaire, VU les dispositions des articles L.663-3 et R.663-41 et 48 du code de commerce, DIT ET JUGE IMPECUNIEUSE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : LA PYRAMIDE DE L'AUTOMOBILE Société
69c562a4cdc6046d470e58b6
15 octobre 2025
par actions simplifiée En France et à l'étranger, recherche et développement, étude de nouvelles stratégies thérapeutiques et diagnostiques notamment dans le domaine du cancer et de l'infectiologie,
chambre 1-8
69d29401cdc6046d4736aeae
10 juillet 2025
Le contrat est cédé par la société FLEET à la société PEAC, conformément aux stipulations de l'article 10 des conditions générales de location. 6.
69d35d92cdc6046d47469a44
[I] et [V] ont fait apport des titres dont ils étaient propriétaires dans le capital de la société LAFRECO, à la société « LA FF » SAS, devenue associée unique de la société LAFRECO. 3.
REFERE
69dfb26dcdc6046d4756aaa7
5 juin 2025
LES FAITS La société VEXIN BATIMENT, ci-après la société VEXIN BAT, s'est vue confier un marché de travaux afin de construire un ensemble de murs par la société IRIS MULTITECH, ci-après la société IRIS
69dfca49cdc6046d47596b52
12 mars 2026
cession à un tiers de l'intégralité des parts sociales de la société [N] Services a été envisagée.
DELIBERE
69c4ec94cdc6046d4702fc67
27 janvier 2026
En septembre 2023, la société, [O], [J] mandate le cabinet d'expertise FLEX BAT pour émettre un avis sur l'état du plancher de l'étage.
69d1579bcdc6046d472130ab
DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 01/04/2025 Par sa mise à disposition au Greffe RG 2024063331 ENTRE : SA COFIDIS, dont le siège social
Chambre 2-2
69d3c16fcdc6046d474cffc8
15 avril 2025
cours, jusqu'en Septembre 2025, le chiffre d'affaires devrait pouvoir augmenter et dégager une profitabilité récurrente qui permettra d'envisager le dépôt d'un plan de sauvegarde ; En cas de besoin, la société
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