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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 00
69e02d89cdc6046d4763b391
8 avril 2026
Des factures étant restées impayées OM AAA a mis en demeure par lettre RAR déposée le 12 février 2026 les ETS [E] de la régler. Cette mise en demeure est restée vaine d'où l'instance.
Chambre 05
69f2f59ecdc6046d470de9dd
27 janvier 2026
Les démarches de relance sont restées vaines. Ainsi est né le présent litige.
chambre 1-8
69cf562bcdc6046d47f3060a
3 juillet 2025
A la suite de cette requête, le président du tribunal de commerce de Paris rend le 16 mai 2023, une ordonnance d'injonction de payer condamnant SEFEPACO à payer à AGIRC les sommes de : * 8 936,69 euros
Trib. de Commerce
69da4f62cdc6046d47e0d460
8 janvier 2025
DISTRIBUTION à lui payer la somme principale de 11.859,51 Euros, * Condamner par provision la société [Localité 1] DISTRIBUTION à lui payer les intérêts de retard courant sur la facture impayée à raison du taux
69cd5392cdc6046d47c307c8
22 janvier 2025
souscrit auprès du CIC Lyonnaise de Banque un prêt professionnel n° 00067728002, d'un montant de 275.000 €, remboursable en 84 mensualités dont 7 mois de franchise et 77 mensualités de 3.789,92 €, au taux
69ae5557cdc6046d4700ed35
7 avril 2025
précédent, lorsqu'elles sont âgées de moins de seize ans ou de plus de soixantedix ans, ou lorsque, quel que soit leur âge, elles sont titulaires, au moment de l'accident, d'un titre leur reconnaissant un taux
Chambre 03
69f5a1a5cdc6046d474d0b1e
20 janvier 2026
articles 1343-1 et 1343-2 du Code civil, Vu les Conditions Générales et Particulières, Condamner la société COLOM à payer à la société SUD IMPEX la somme de 9.099,38€ en principal avec intérêts au taux
chambre 1-5
69cfe253cdc6046d47fe1e80
9 avril 2025
de son représentant légal, la somme de 4.700 € TTC au titre du matériel mis à disposition au visa de la reconnaissance de mise à disposition régularisée le 14 octobre 2022, AUGMENTEE des intérêts au taux
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69a26be5cdc6046d47ff0fd0
21 octobre 2025
des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance, * Ecarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir dans l'hypothèse où il viendrait à rentrer
chambre 1-2
69cea722cdc6046d47e271c6
1 avril 2025
civile ; Vu la jurisprudence de la Cour de cassation ; Vu les pièces produites ; CONDAMNER la société SGI à payer à la société Crédit Mutuel Factoring la somme de 53.436,20 euros avec intérêts au taux
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e6f971cdc6046d47f9091e
12 janvier 2026
causes et raisons sus-énoncées de : CONDAMNER la SOCIETE DE DISTRIBUTION DES AUTOMOBILES DU LIMOUSIN au paiement à la société [Localité 3] France de: la somme de 21 243 euros pour le solde impayé restées
Contentieux - audience publique
69b5d656cdc6046d47b14942
3 avril 2025
en application des stipulations de l'article 14 de ses conditions générales * CONDAMNER la société KAEJ à payer à la société LEASECOM la somme totale de 3.695,64 €, majorée des intérêts de retard au taux
AFFAIRES COURANTES
69c9743ccdc6046d476e9dda
15 janvier 2026
et suivants du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, Condamner la société, [V] à payer à la société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING la somme de 27 184,93 € TTC, majorée des intérêts au taux
69f54886cdc6046d4746a3c5
28 avril 2026
plusieurs échéances de cotisations trimestrielles impayées entre 2023 et 2025 pour un montant total de 2 859,74 €, et ce malgré plusieurs relances ainsi qu'une mise en demeure, ces démarches étant restée
69f548adcdc6046d4746a633
plusieurs échéances de cotisations trimestrielles impayées entre 2023 et 2025 pour un montant total de 5 890,81 €, et ce malgré plusieurs relances ainsi qu'une sommation de payer, ces démarches étant restée
AFFAIRE COURANTE
6a049635cdc6046d479a2424
7 mai 2026
Le 20 avril 2021, un avenant au contrat de prêt a été signé, portant la période de différé d'amortissement en capital jusqu'au 14 juin 2022, puis une période de rééchelonnement de 60 mois, au taux de 0,70%
Délibérés contentieux
69d8d48fcdc6046d47c15632
9 avril 2026
Ces lettres de mise en demeure sont restées infructueuses.
MARDI
6a17fc7acdc6046d47353085
26 mai 2026
Le solde est resté impayé malgré une relance en date du 21 mai 2024.
Chambre 01
6a16d5e5cdc6046d4718c2d1
Les factures correspondantes aux prestations de la société FRAISE n'ayant pas été payées par [H] [U], et plusieurs relances amiables étant restées vaines, la société FRAISE a adressé à [H] [U] une mise
69fb2274cdc6046d47c9183c
5 mai 2026
Les factures sont restées impayées malgré une mise en demeure envoyée en courrier recommandé avec accusé de réception du 20 novembre 2024.
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