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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pcl
69ef2ca0cdc6046d47b1a7e1
24 avril 2026
24 avril 2026
Nomme Mme [V] [O] en qualité de juge commissaire titulaire et Mme Christine LEBAS en qualité de juge commissaire suppléant.
Source officiellePcl
69a5239ecdc6046d47371353
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Nomme Madame Christine LEBAS en qualité de juge commissaire titulaire, et Madame Brigitte BORDELONGUE en qualité de juge commissaire suppléant.
Source officielleTrib. de Commerce
69a66948cdc6046d4751e088
10 avril 2025
10 avril 2025
La société exerce l'activité de vente et réparation d'électroménagers et est titulaire de deux baux commerciaux. La comptabilité est régulièrement tenue par le Cabinet [F] à [Localité 2].
Source officielleTrib. de Commerce
69a0730dcdc6046d47d2ab87
7 janvier 2026
7 janvier 2026
provisoirement la date de cessation des paiements au 12/12/2025, Désigne Monsieur [R] [X], en qualité de juge-commissaire, avec pour suppléant Monsieur le Président de ce tribunal, au cas d'empêchement du titulaire
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab17ccdc6046d4787a15d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
MAINTIENT Monsieur, [G], [Q] en qualité de juge commissaire titulaire et Monsieur, [Y], [P], en qualité de juge commissaire suppléant. NOMME Me Flavien MARCHAL,, [Adresse 4].
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69cab281cdc6046d4787b012
14 octobre 2025
14 octobre 2025
MAINTIENT Monsieur, [P], [M] en qualité de juge commissaire titulaire et Monsieur, [A], [O], en qualité de juge commissaire suppléant. NOMME la SCP, [U],, [Adresse 2] en qualité de liquidateur.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69ce47a1cdc6046d47d8cad6
1 avril 2026
1 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 01/04/2026 Titulaire de la procédure collective : Monsieur [L] [J] boulangerie pâtisserie [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS :
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69ce489bcdc6046d47d8e9bb
1 avril 2026
1 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 01/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL NEW'HAIR nom commercial : NEW'HAIR Coiffure mixte [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e578cacdc6046d47d8df56
22 janvier 2025
22 janvier 2025
TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SARL V ARCHITECTES 33 allée Alain Gautier Parc Actilonne Olonne-Sur-Mer, 85340 Les Sables-D'Olonne Activité : L'exercice de la profession d'architecte Immatriculée
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e57cf3cdc6046d47d920e3
15 janvier 2025
15 janvier 2025
TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SAS HYDROBAR THP 7 Rue du Pin Actipole des Grands Montains Atelier Relais des Grands Montains 85110 Saint-Prouant Immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e57e75cdc6046d47d938bf
22 janvier 2025
22 janvier 2025
TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SARLU SANIT'OYA PLOMBERIE CHAUFFAGE L'Ouche de l'Eglise 85350 L'île d'Yeu Immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro : 2014B00777 (803 172 295) FAITS
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e57f09cdc6046d47d941a7
22 janvier 2025
22 janvier 2025
TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SAS LATELIER NOPTIAE place du Champ de Foire 85300 Challans Immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro : 2017B00597 (829 145 671) FAITS ET PROCEDURE
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5800bcdc6046d47d951d8
2 avril 2025
2 avril 2025
TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SAS DPS [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : Holding, participation de la société par tous moyens directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e58b09cdc6046d47da0061
22 janvier 2025
22 janvier 2025
TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SAS Groupe GP Invest 107 Route de Notre-Dame-de-Monts 85160 Saint-Jean-de-Monts Immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro : 2015B00333 (810 341 347
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e58ecacdc6046d47da3c56
2 avril 2025
2 avril 2025
TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SARL [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro : 2021B01081 (899 282 859) FAITS ET PROCEDURE Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e58ee0cdc6046d47da3d8f
2 avril 2025
2 avril 2025
TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : Monsieur [B] [G] [Adresse 1] Immatriculé au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro : 2015A00358 (811 344 787) pour lequel une déclaration d'affectation du patrimoine
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e58f47cdc6046d47da4435
8 janvier 2025
8 janvier 2025
TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SAS B&F CONSTRUCTION 9 impasse Marc Seguin 85000 La Roche-Sur-Yon Activité : Travaux de maçonnerie et gros œuvre, de raccordements modulaires ; construction de maisons
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e58f5ccdc6046d47da4568
8 janvier 2025
8 janvier 2025
TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SAS B & F Couverture Bois Concept 9 impasse Marc Seguin 85000 La Roche-sur-Yon Immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro : 2015B01048 (813 325 115)
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e59083cdc6046d47da57bf
2 avril 2025
2 avril 2025
TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SARL [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2013B01410 (799 018 668) FAITS ET PROCEDURE Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e59099cdc6046d47da592c
2 avril 2025
2 avril 2025
TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SARL [Localité 1] - HOTEL LE BOISNIARD [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro : 2004B01231 (480 053 131) FAITS ET PROCEDURE Vu le livre
Source officiellePage 32 sur 93