2018, Monsieur [G] [A], associé majoritaire et gérant de la société HYALOIDE DIFFUSION, et la société GROUPE BIOS, représentée par son président Monsieur [H] [T], ont conclu un pacte d'associés à l'occasion

la société [V] SARL, identifiée sous le n° 801 992 322 RCS BORDEAUX (2014 B 1775), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité d'entretien, réparation, vente de tous types de véhicules

qui permettent à l'entreprise RTC de fonctionner et satisfaire à ses commandes, (a) Spécialement, pour chacun des véhicules en particulier (camions, utilitaires, véhicules de société…) se faire remettre

de Bobigny est compétent : Sur le principal Attendu que par contrat de location n°429 461 daté du 16 juin 2022, la SAS PETIT FORESTIER LOCATION a mis à disposition de la SARL NEW IMMO STUDIES un véhicule

Code de Commerce à l'égard de La SAS CARAVAR LOC, [Adresse 1], qui est immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n°949307482 et exerce une activité de Location, achats, ventes de véhicules

SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, notamment * La convention d'ouverture de crédit destinée au financement des stocks de véhicules du 12 décembre 2023 d'un

SARL H-F NEGOCE AUTO [Adresse 2] Laquelle entreprise exploite un fonds de l'achat, la vente, l'import, l'export d'automobiles, utilitaires, poids lourds, ainsi que les pièces détachées en neuf et en occasion

articles de ménage et tout article vendu dans les supermarchés ou hypermarchés, exploitation de station-service et vente de produits pétroliers et annexes, la location (sans chauffeur) et ventes de tous véhicules

Il apparait qu'en octobre 2023, l'un des échafaudages a été partiellement endommagé par la collision d'un véhicule.

Sur l'indemnité de l'immobilisation du véhicule : La société B.S.M.

RAMCO est assurément un professionnel expérimenté dans le domaine du commerce international, * De plus, les cotations adressées par CEVA à RAMCO à l'occasion de chaque prestation mentionnent : « sans

celle-ci courant mai 2023, son tracteur de marque MASSEY FERGUSON modèle 6265, 107 003 kilomètres, lequel présentait une avarie complète le rendant impropre à tout démarrage, que s'il a récupéré le véhicule

FIFTH WAVE HOLDING de droit luxembourgeois.), de Mme [Y], de la société SOMED BOARD (véhicule d'intéressement des salariés) et d'autres actionnaires personnes physiques.

FIFTH WAVE HOLDING de droit luxembourgeois.), de Mme [I], de la société SOMED BOARD (véhicule d'intéressement des salariés) et d'autres actionnaires personnes physiques.

Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS [Localité 2] sous le numéro 498 048 867 Dont l'activité est transport de marchandises sous toutes ses formes par la voie de location de véhicules

La société [B] [Localité 1] conditionnait la restitution du véhicule au paiement de sa facture d'un montant de 3.118,56 euros relative au démontage de la presse.

la société PASSION DU 2 ROUES à payer la somme de 1 861,36 € au titre du préjudice de jouissance, considérant une surconsommation de 2,46 euros par jour ouvré, sans prouver qu'il aurait utilisé son véhicule

Import-export et vente en gros et détail de produit alimentaire, achat et vente de véhicule et de motos neufs et d'occasion, location de voiture et camions., Immatriculée au Registre du Commerce et des

financiers envers la SAS CARNOT INVESTISSEMENT, cessionnaire de la créance, la SARL AB DECOR fournit des factures de remise en état d'un logement, des factures d'hébergement, un devis de réparation d'un véhicule

la seule date de la cessation des paiements fixée dans le jugement d'ouverture ou dans un jugement de report ; Attendu que, sur le fondement des cotisations dues à l'URSSAF depuis février 2020, à l'occasion