La prise en compte des réductions de charges opérées au cours de la période d'observation permettant de constater le retour à une capacité bénéficiaire, à volume d'affaires équivalent.

Elle a ensuite pris possession du stand et a participé au salon pendant toute sa durée.

* Débouter Monsieur [I] [R] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions contraires.

Madame [X] [B] a fini par délivrer une facture à la société [D] concernant la « Vente d'un kiosque - [Localité 4] à Ongle - complet avec stock de départ de consommables ».

les primes de participation depuis 2 ans * Menaces proférées à son encontre si des clients le suivent Il sollicite une date d'effet de sa démission au 15 avril 2025, lui permettant de terminer des dossiers

Acquisition, gestion, cession et prise de participations dans toutes sociétés. Toutes prestations Administrative.

[T] [O], aux fins de voir prononcer à leur encontre une éventuelle mesure de faillite personnelle ou d'interdiction de gérer.

La SELARL LGA prise en la personne de Maître [O] [M], [Adresse 1] a été désignée mandataire judiciaire à la liquidation.

DEFENDEUR : La SAS PIZZA VENEZIA ayant son siège social [Adresse 1] non comparante, ni représentée ; APRES EN AVOIR DELIBERE: Le ministère public a présenté une requête en date du 21/02/2025 aux fins

ET : LE DEFENDEUR : La SAS CRONOS ayant son siège social [Adresse 1] non comparante, ni représentée ; APRES EN AVOIR DELIBERE: Le ministère public a présenté une requête en date du 21/02/2025 aux fins

: LE DEFENDEUR : La SAS ITHAQUE ayant son siège social [Adresse 2] non comparante, ni représentée ; APRES EN AVOIR DELIBERE: Le ministère public a présenté une requête en date du 21/02/2025 aux fins

DEFENDEUR : La SARL LE BOSPHORE GRILL ayant son siège social [Adresse 1] non comparante, ni représentée ; APRES EN AVOIR DELIBERE: Le ministère public a présenté une requête en date du 21/02/2025 aux fins

01/2025 DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2 Procédure 2025RJ0030 2022RJ0286 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins

louer à une autre entité du groupe, que suite à un litige la jouissance de ce bien était impossible, à ce jour la situation a été régularisée et le projet pourra être concrétiser d'ici le début de l'année

[B] a souscrit un contrat de prêt professionnel numéro AE02500854 auprès de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'[Localité 1] le 30 novembre 2017 d'un montant de 60 000,00 euros, au taux d'intérêt de 0,75 % l'an

au taux de 0% l'an.

Le 14 juin 2021, la société TRAMA VERDE confirme à Maître [F], son notaire, la levée de toutes les conditions suspensives et propose la rédaction d'un avenant en vue d'échelonner le paiement du prix de

Soit 10 échéances annuelles selon la progressivité suivante : * 2,5% en années 1 et 2 ; * 5% en années 3 à 5 ; * 10% en années 6 et 7 ; * 20% en années 8 à 10.

entreprises, en particulier ses articles L. 621-3, L. 631-7 et R. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 21 février 2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : SAS SPORTS AND

en sa qualité de Juge des Référés, assisté lors de l'audience de Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT, Greffier auquel la minute a été remise.