CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé prononcé vendredi
69d08dd0cdc6046d470ea48c
18 juillet 2025
suivante : Demandons aux sociétés SAS LINKING TALENTS RECRUTEMENT et SARL LINKING TALENTS, parties défenderesses, de faire le tri sur le(s) fichier(s) des pièces saisies qui lui a (ont) été remis en trois
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8db62cdc6046d478ac5c8
10 avril 2025
LA PROCEDURE ET LES MOYENS Le 28 juillet 2023, Lhuillier assigne devant le tribunal de commerce Sud Ouest Bâtiment pour réclamer le règlement de la facture d'un montant de 31 716,93 €, outre dommage et
Référés
69a8eed1cdc6046d478bd3f6
29 janvier 2025
LES FAITS Le groupe TARIQUET est composé de trois sociétés, il pour activité la culture de la vigne et la production d'armagnac et de vins blancs issus de son domaine de plus de mille hectares.
chambre 1-9
69cffa71cdc6046d4703b04a
24 janvier 2025
Moyens des parties L'exposé des faits, les dispositifs et l'assignation, étant suffisamment explicites, pour de plus amples précisions, il est renvoyé au corps du présent jugement ainsi qu'à l'assignation
LUNDI
69a9668bcdc6046d47966d7f
14 avril 2025
MOYENS ET MOTIFS La demanderesse expose que la société [Z] SASU n'ayant pas respecté ses obligations contractuelles en dépit d'une mise en demeure, elle a fait application de la clause de déchéance du
69a99bcfcdc6046d479cc6be
7 juillet 2025
LES MOYENS DES PARTIES Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal renvoie pour le surplus des moyens des parties aux conclusions qu'elles ont déposées et soutenues
69a9c090cdc6046d47a1b14c
20 octobre 2025
MOYENS ET MOTIFS En application de l'article 455 alinéa 2 du code de procédure civile, il conviendra de se reporter à l'assignation de la société PREFILOC CAPITAL SASU pour l'exposé de ses moyens et de
69a9d663cdc6046d47a4719d
5 janvier 2026
4.117,84 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, lesquels ne pourront être inférieurs à trois
6a0c6b63cdc6046d47317069
12 mai 2026
[Q] a contesté avoir reçu les trois climatiseurs de la facture n°FA030432, ADS nous a répondu que cela est possible.
Chambre 2-3
69d2b9a9cdc6046d473b7697
9 avril 2025
MOYENS Il ressort : PAGE 3 A- Du rapport de l'administrateur judiciaire 1- Situation active La situation de l'actif figurant dans la déclaration de cessation des paiements se décompose de la façon
6a184d0ecdc6046d473d70bb
28 mai 2026
Pour un plus ample exposé détaillé des moyens et prétentions des parties soutenus oralement à l'audience de plaidoirie, nous renvoyons aux dernières écritures conformément aux dispositions de l'article
MARDI
69c32907cdc6046d47d4f6f9
13 janvier 2026
La société, [V], [G] AND WOK SAS a signé le procès-verbal attestant de la livraison et la conformité des matériels correspondant à ce contrat le 6 octobre 2022.
Trib. de Commerce
69fc9499cdc6046d47ecc877
6 mai 2026
Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions de la demanderesse, il convient de se reporter à ses écritures et pièces, conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile.
Chambre 3
69f342eecdc6046d471464ec
28 avril 2026
sont conformes aux engagements souscrits par Monsieur [Z] [P] dont l'absence de réaction, tant à la suite des rappels et mise en demeure, que dans la présente instance, fait présumer qu'il n'a aucun moyen
69aee876cdc6046d470cfb53
23 janvier 2025
TRIBU NAL DE COMMERCE 23/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 02 mai 2024 La cause a été entendue à
PROCEDURE COLLECTIVE
69c093b9cdc6046d4798e98f
15 juillet 2025
public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Olivier CARACOTCH Redevances de greffe : 16,00 dont tva : 0,00 JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen
69c09c14cdc6046d479972a2
14 octobre 2025
auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 16,00 dont tva : 0,00 JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e51bd5cdc6046d47d271fd
7 janvier 2026
Son absence prive les organes de la procédure de tout moyen d'analyse et constitue, par nature, un acte intentionnel.
69b03dd8cdc6046d472adb67
1 avril 2025
Le 24 mai 2023 l'ensemble des documents formant demande de règlement à la SAS [Q] a été envoyé (le contrat de location, la facture au nom de la SAS [Q], le procès-verbal de livraison et de conformité,
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4ad0bcdc6046d47fbb5b6
18 décembre 2025
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES La société CORHOFI a déposé l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elle considère comme nécessaires au soutien de ses prétentions.
Page 33 sur 62
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.