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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69de05c0cdc6046d472ee385
13 avril 2026
immobilier, au montant du chiffre d'affaires et au nombre de salariés, qu'il doit être fait application des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, conformément à l'article L 641-2
69de0618cdc6046d472eeb74
69f1e85dcdc6046d47f46513
28 avril 2026
69cd2e00cdc6046d47be5cd4
20 janvier 2026
69e32375cdc6046d47a8b4ac
28 octobre 2025
ATTENDU que conformément aux dispositions de l'article L.644-2 du code de commerce, il convient de dire et juger que SELARL ML Associés prise en la personne de Maître [F] [W] procèdera à la vente des biens
69e42b1bcdc6046d47be8dac
7 avril 2026
ATTENDU que conformément aux dispositions de l'article L.644-2 du code de commerce, il convient de dire et juger que Maître [V] [R] procèdera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères
69e74644cdc6046d47ff1abe
15 avril 2026
à emporter, livraison et vente de tous produits alimentaires connexes ou complémentaires.
69c04435cdc6046d47932bea
6 janvier 2026
des produits fabriqués au détail en [Localité 2] en gros et semi-gros achat de plantes et graines entrant dans la composition des produits cueillette séchage préparation de plantes venté Dirigeant(s)
6a1176a3cdc6046d47aa72f0
18 mai 2026
, économie d'énergie, centrale d'achat, achat, vente, négoce, groupement d'achat de matériel et matériaux tant pour les particuliers que pour les entreprises.
69f1da74cdc6046d47f329ce
22 avril 2026
de rôle général : 2026F579 Numéro de Procédure collective : 2026RJ204 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2]
69b4e1b5cdc6046d479c07c0
15 juillet 2025
Comparution : représenté(e) par Maître SOULARD [Adresse 2] [Adresse 3] DEFENDEUR : Monsieur [M] [W] [Adresse 4] Inscrit au RCS sous le numéro 751 178 351 RCS [Localité 3] Activité : Vente de véhicules
Chambre 12
69bf5508cdc6046d4780791f
16 octobre 2025
Jeudi 16 Octobre 2025 Réf : T0001814 N° PCL : 2025J01102 N° RG : 2025P01765 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [Q] [B], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / Monsieur [R] [X] [Adresse 2]
Chambre de vacations PC
69fb48fbcdc6046d47cc6f13
29 avril 2026
[W] [Q] [Adresse 2], Gérant, Comparant en personne et assisté du Cabinet RACINE - Me JOURDAN et Me RETIF [Adresse 3] En présence de : M.
AFFAIRE COURANTE
69abcc9bcdc6046d47ced3fc
15 octobre 2025
MOYENS DES PARTIES : Les moyens des parties développés dans leurs conclusions et déposés à l'audience consistent essentiellement à soutenir : Pour SAS FIC : Que contrat de vente est prouvé par l'existence
Chambre des responsabilités et des sanctions
69eaf1eacdc6046d475601b0
8 avril 2026
contrats de vente de bateaux pour un montant total de 16 400 000 €; * 2 annulations de ventes de bateaux dont M.
69e3a8c4cdc6046d47b1b7de
8 avril 2025
ATTENDU que conformément aux dispositions de l'article L.644-2 du code de commerce, il convient de dire et juger que Maître [O] [F] procèdera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères
69e3a913cdc6046d47b1bcc5
3 avril 2025
ATTENDU que conformément aux dispositions de l'article L.644-2 du code de commerce, il convient de dire et juger que SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [P] [W] procèdera à la vente des biens
69e408b4cdc6046d47bc57bf
29 janvier 2026
ATTENDU que conformément aux dispositions de l'article L.644-2 du code de commerce, il convient de dire et juger que SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [T] [U] procèdera à la vente des biens
69e43cc4cdc6046d47bfa566
9 avril 2026
ATTENDU que conformément aux dispositions de l'article L.644-2 du code de commerce, il convient de dire et juger que la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [N] [G] procèdera à la vente des
chambre 01
69bf5eadcdc6046d47811860
5 janvier 2026
984 669 085 - 2024 B 1278 Nom commercial : « LES EXPERTS DE L'ÉNERGIE » Représentant légal : Monsieur [V], [Y] [K] [Adresse 1] (En personne) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier
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