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3 807 résultats pour « (sur les 2 premiers moyens) vente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69de05c0cdc6046d472ee385

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

immobilier, au montant du chiffre d'affaires et au nombre de salariés, qu'il doit être fait application des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, conformément à l'article L 641-2

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69de0618cdc6046d472eeb74

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

immobilier, au montant du chiffre d'affaires et au nombre de salariés, qu'il doit être fait application des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, conformément à l'article L 641-2

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e85dcdc6046d47f46513

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

immobilier, au montant du chiffre d'affaires et au nombre de salariés, qu'il doit être fait application des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, conformément à l'article L 641-2

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd2e00cdc6046d47be5cd4

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

immobilier, au montant du chiffre d'affaires et au nombre de salariés, qu'il doit être fait application des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, conformément à l'article L 641-2

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e32375cdc6046d47a8b4ac

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

ATTENDU que conformément aux dispositions de l'article L.644-2 du code de commerce, il convient de dire et juger que SELARL ML Associés prise en la personne de Maître [F] [W] procèdera à la vente des biens

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e42b1bcdc6046d47be8dac

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

ATTENDU que conformément aux dispositions de l'article L.644-2 du code de commerce, il convient de dire et juger que Maître [V] [R] procèdera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e74644cdc6046d47ff1abe

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

à emporter, livraison et vente de tous produits alimentaires connexes ou complémentaires.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c04435cdc6046d47932bea

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

des produits fabriqués au détail en [Localité 2] en gros et semi-gros achat de plantes et graines entrant dans la composition des produits cueillette séchage préparation de plantes venté Dirigeant(s)

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1176a3cdc6046d47aa72f0

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

, économie d'énergie, centrale d'achat, achat, vente, négoce, groupement d'achat de matériel et matériaux tant pour les particuliers que pour les entreprises.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1da74cdc6046d47f329ce

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

de rôle général : 2026F579 Numéro de Procédure collective : 2026RJ204 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4e1b5cdc6046d479c07c0

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Comparution : représenté(e) par Maître SOULARD [Adresse 2] [Adresse 3] DEFENDEUR : Monsieur [M] [W] [Adresse 4] Inscrit au RCS sous le numéro 751 178 351 RCS [Localité 3] Activité : Vente de véhicules

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69bf5508cdc6046d4780791f

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Jeudi 16 Octobre 2025 Réf : T0001814 N° PCL : 2025J01102 N° RG : 2025P01765 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [Q] [B], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / Monsieur [R] [X] [Adresse 2]

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb48fbcdc6046d47cc6f13

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

[W] [Q] [Adresse 2], Gérant, Comparant en personne et assisté du Cabinet RACINE - Me JOURDAN et Me RETIF [Adresse 3] En présence de : M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abcc9bcdc6046d47ced3fc

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

MOYENS DES PARTIES : Les moyens des parties développés dans leurs conclusions et déposés à l'audience consistent essentiellement à soutenir : Pour SAS FIC : Que contrat de vente est prouvé par l'existence

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eaf1eacdc6046d475601b0

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

contrats de vente de bateaux pour un montant total de 16 400 000 €; * 2 annulations de ventes de bateaux dont M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3a8c4cdc6046d47b1b7de

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

ATTENDU que conformément aux dispositions de l'article L.644-2 du code de commerce, il convient de dire et juger que Maître [O] [F] procèdera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3a913cdc6046d47b1bcc5

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

ATTENDU que conformément aux dispositions de l'article L.644-2 du code de commerce, il convient de dire et juger que SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [P] [W] procèdera à la vente des biens

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e408b4cdc6046d47bc57bf

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

ATTENDU que conformément aux dispositions de l'article L.644-2 du code de commerce, il convient de dire et juger que SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [T] [U] procèdera à la vente des biens

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e43cc4cdc6046d47bfa566

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

ATTENDU que conformément aux dispositions de l'article L.644-2 du code de commerce, il convient de dire et juger que la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [N] [G] procèdera à la vente des

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf5eadcdc6046d47811860

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

984 669 085 - 2024 B 1278 Nom commercial : « LES EXPERTS DE L'ÉNERGIE » Représentant légal : Monsieur [V], [Y] [K] [Adresse 1] (En personne) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier

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