. du Code de commerce, A titre principal : * ORDONNER à la société EUROPÉENNE LOGISTIQUE DISTRIBUTION la restitution des quatre palettes de marchandises à la société CONSERVA PLUS, dans un délai de 15

demandes et la déclarer bien fondée, R.G N° 2025 F01712 CONDAMNER la société [H] [U] à payer à la société FRAISE la somme de 10.228,80 euros TTC, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 15

et leur plaidoirie, demandé à la société L'Atelier du Gaulois de communiquer au Tribunal l'original du courriel en date du 4 septembre 2023 reçu de la banque BNP Paribas par note en délibéré pour le 15

Le 15 avril 2025 la commande a été livrée et le bon de livraison signé par le dirigeant d'LA SAS AQUITAINE TRAVAUX CONSTRUCTIONS METALLIQUES.

Marc-Antoine REY Juge-commissaire : Monsieur Jean-Luc GIRAUD Par jugement en date du 13/02/2025, ce même tribunal a autorisé le maintien de la période d'observation jusqu'à son terme et par jugement du 15

de Me [E] [H] Juge-commissaire : Monsieur Jean-Luc GIRAUD Par jugement en date du 13/02/2025, ce même tribunal a autorisé le maintien de la période d'observation jusqu'à son terme et par jugement du 15

de Me [B] [V] Juge-commissaire : Monsieur Jean-Luc GIRAUD Par jugement en date du 13/02/2025, ce même tribunal a autorisé le maintien de la période d'observation jusqu'à son terme et par jugement du 15

de Me [L] [Z] Juge-commissaire : Monsieur Jean-Luc GIRAUD Par jugement en date du 13/02/2025, ce même tribunal a autorisé le maintien de la période d'observation jusqu'à son terme et par jugement du 15

Au titre d'un prêt garanti par l'Etat Selon acte en date du 15 décembre 2020, la SOCIETE GENERALE a accordé à la Société [Localité 1] [I] un prêt garanti par l'Etat à hauteur de 80.000 €.

[C] [E] [Adresse 3] non comparant JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ARTICLE L 631-15 II du Code de Commerce * N° de PC : 2025J01405 Par jugement en date du 2 juillet 2025, ce tribunal a ouvert une

prévue par les articles L 631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de la SAS DECO BY TIPHANIE K. et a ouvert une période d'observation de 6 mois, en précisant que conformément à l'article L 631-15

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 15 avril 2026 N° de Rôle : 2026R00060 Le 8 avril 2026, Par devant Nous, Dominique DALESME, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse

ROLE N° 2026L01537 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 GREFFE N° 2025J01485 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE

Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire, fixé à 6 mois la durée de la période d'observation et convoqué les parties à son audience du 29 avril 2026, conformément aux dispositions de l'article L 631-15

JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 5 ème Chambre SAS ECOPLAN CONCEPT N° RG: 2026P00670 DEBITEUR SAS ECOPLAN CONCEPT, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 984 284 802 - 2024 B 909 Représentant légal : MO'PROJET

conversion en liquidation judiciaire immédiate au vu de la justification par le débiteur de capacités financières suffisantes pour la poursuite d'activité conformément aux dispositions des articles L 631-15

conversion en liquidation judiciaire immédiate au vu de la justification par le débiteur des capacités financières suffisantes pour la poursuite d'activité conformément aux dispositions des Articles L 631-15

conversion en liquidation judiciaire immédiate au vu de la justification par le débiteur des capacités financières suffisantes pour la poursuite d'activité conformément aux dispositions des Articles L 631-15

conversion en liquidation judiciaire immédiate au vu de la justification par le débiteur des capacités financières suffisantes pour la poursuite d'activité conformément aux dispositions des Articles L 631-15

ATTENDU que par jugement en date du 15/01/2026, le Tribunal de Commerce de céans a décidé le maintien de la période d'observation jusqu'au 28/04/2026.