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838 résultats pour « Alexandre SOMMER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69a2e90acdc6046d470950d2

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

de bailleur, moyennant le versement de la somme de 6.274,94 € HT soit 7.529,93 € TTC.

Source officielle

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Ventes et cessions

CGPRO, SOMMER, Alexandre, -, Non, inscrit, au, RCS

SIREN 523576064GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Modification survenue sur l'activité

15/01/2012

Voir →

TCOM

DELIBERE REFERE

69a3a41dcdc6046d471935eb

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

principe que dans son quantum, CONDAMNER en conséquence la Société ABYSS'COMMUNICATIONS à payer à Cegid à titre de provision, la somme de 4.013,71 euros TTC, outre intérêts au taux légal à compter du

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69becef1cdc6046d47743c47

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

En le taisant à son client, le 5 juin 2025, le cabinet dépose quand même la liasse fiscale 2024 auprès de l'administration.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16db70cdc6046d471929c5

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

représentant légal en exercice Représentée par Maître Alexandra CHALVIN, avocat au Barreau de Martinique DÉFENDEURS: ADDICTION AUTOMOBILES (SARL) [Adresse 2], Prise en la personne de son représentant

Source officielle
TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69be2bc6cdc6046d4768d2eb

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

* CONDAMNER la société [Adresse 3] à payer à la société D&E CONCEPT, la somme de 1.000,00 euros à titre de dommages et intérêts.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE JUGE

69e7dd18cdc6046d470fd1a7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Toutes deux représentées par Maître Alexandra ALAURENT, avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS, […] Et par

Source officielle
TCOM

Chambre 2

69bd232ecdc6046d47501b30

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Il convient de condamner Monsieur [E] [D] à payer à la SARL B-SQUARED INVESTMENTS la somme de 14.363,69 € augmenté des intérêts au taux légal à compter du 24 octobre 2024, correspondant à la somme de 19.450,45

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d8f90ecdc6046d47c440c0

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Constate l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Source officielle
TCOM

REFERE Salle N°8

69e640dacdc6046d47e83420

Commerce

30 juin 2025

30 juin 2025

30/06/2025 PRONONCEE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE Demandeur : SASU LES CORDELIERS , société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 4 000 euros, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e53931cdc6046d47d45c5b

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et du dossier que [Q] (SARL) est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af6445cdc6046d4717604c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

judiciaire de droit commun : [I] Réno (SARL) [I] Réno Société à responsabilité limitée peinture, plâtrerie d'intérieur, poste de plaques de plâtre faux plafonds, cloisons, joints d'isolation, revêtement des sols

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a16306cdc6046d47e688a9

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

somme de 547,44 euros et à compter du 05 juillet 2024 pour le surplus jusqu'à parfait paiement ; CONDAMNE in solidum la SAS LA PELLE A [Localité 1] et son liquidateur Monsieur [S] [H], à payer à la BANQUE

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TCOM

LUNDI

69c2da6ecdc6046d47ce2fab

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

de 10.000 € au titre de sa note d'honoraires n° 1, La CONDAMNER à payer à la SAS URB1N GROUP une somme de 10.000 € à titre de dommages et intérêts en compensation de son préjudice lié à la rupture abusive

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TCOM

Trib. de Commerce

69a15d0fcdc6046d47e5f9af

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Madame [U], [B], [K], [J] [I] [Adresse 2] * Représentant(s) : ne comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Alexandre

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7c7f0cdc6046d477e8645

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

réclamées à son encontre, sollicitant uniquement l'octroi de délais de paiement sur le fondement de l'article 1343-5 du code civil.

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TCOM

Chambre 06

69f3d0e7cdc6046d4724d483

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Alexandre TOURNIER, commis assermenté Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caa872cdc6046d4786f4e3

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La requérante souligne qu'aucune saisie n'a été contestée et redoute que la société VILLEFRANCHE AUTO SERVICES organise son insolvabilité.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8b78cdc6046d476f9b68

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il convient de condamner la société ARDIKANE à verser à la société SOCOTEC la somme de 10 000 € et à la société EIFFAGE la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc6832cdc6046d4740f98a

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

CONDAMNER Monsieur [Q] [G] au paiement de la somme de 6082,70€ au principal au titre des factures demeurées impayées.

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a116660cdc6046d47a96439

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Messieurs [X] [R] et [P] [F] ayant dû engager des frais irrépétibles non compris dans les dépens, le tribunal accueillera leur demande en son principe mais en réduira le quantum à la somme de 1.500,00

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