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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Mise à disposition - Procédures collectives
69a2b16ccdc6046d4704f3f9
28 janvier 2025
28 janvier 2025
l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir locataire ou propriétaire, usufruitière, nu-propriétaire
Source officielleTrib. de Commerce
69a47423cdc6046d472a7c49
10 juillet 2025
10 juillet 2025
SAS a déposé le 04/07/2025 au greffe du tribunal de commerce de SALON-DE-PROVENCE, une demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; que cette société exploite un établissement de nuit
Source officielleTrib. de Commerce
69a6685ccdc6046d4751d1f4
10 avril 2025
10 avril 2025
Un nouveau contrat a été conclu avec CHRONOPOST relatif à des courses jours/nuit. En revanche, l'activité avec DPD [Localité 3] a été arrêtée en raison d'un manque de rentabilité économique.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a85186cdc6046d477f2638
10 avril 2025
10 avril 2025
démontrent l'insuffisance de l'actif disponible de ce dernier (solde du compte bancaire débiteur de 1 292,26 euros pour la première, insuffisamment créditeur de 527,40 euros pour la deuxième et solde nul
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8bb75cdc6046d4788ce5b
22 janvier 2026
22 janvier 2026
dernières saisies-attributions effectuées par le demandeur le 20/10/2025 et le 21/10/2025 sur les comptes bancaires du débiteur démontrent l'absence d'actif disponible de ce dernier (solde du compte bancaire nul
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8bc49cdc6046d4788df36
22 janvier 2026
22 janvier 2026
demandeur le 14/11/2024 et le 26/09/2025 sur les comptes bancaires du débiteur démontrent l'absence d'actif disponible de ce dernier (solde du compte bancaire débiteur de 737,24 euros pour la première et nul
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa412ecdc6046d47ab49ed
1 juillet 2025
1 juillet 2025
confirmé les termes de sa déclaration, MOTIVATION Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * l'actif disponible, selon les déclarations du dirigent, est nul
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa4143cdc6046d47ab4b06
1 juillet 2025
1 juillet 2025
euros, * le passif, provisoirement évalué et sous toutes réserves, s'élève à 22.198,00 euros échus et exigibles, * il n'existe pas d'actif immobilier, * au 30 juin 2024, le chiffre d'affaires était nul
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa41fecdc6046d47ab55ce
1 juillet 2025
1 juillet 2025
les termes de sa déclaration, MOTIVATION Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que : * l'actif disponible, selon les déclarations du dirigeant, est nul
Source officielleTrib. de Commerce
69a111aacdc6046d47dfb877
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Que son actif comprend un terrain sur la commune de [Localité 2] ; Que le nombre maximal de ses salariés au cours des six mois précédant sa demande d'ouverture a été nul, Que son chiffre d'affaires s'élevait
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c417cdc6046d47bffaac
9 avril 2026
9 avril 2026
le 14/11/2025 sur les comptes bancaires du débiteur démontrent l'absence d'actif disponible de ce dernier (solde du compte bancaire insuffisamment créditeur de 424,31 euros pour la première et solde nul
Source officielleChambre 02 (chargement)
69da0668cdc6046d47dc0a24
6 janvier 2026
6 janvier 2026
les termes de sa déclaration, MOTIVATION Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * l'actif disponible, selon les déclarations du dirigeant, est nul
Source officielleTrib. de Commerce
69da85dacdc6046d47e69a8f
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Le passif déclaré s'élève à 75.492,11 euros pour un actif nul. La société n'emploie aucun salarié. La SAS ACR expose les difficultés et sollicite l'ouverture d'un redressement judiciaire.
Source officielleMERCREDI
69aafe9ecdc6046d47be38c5
7 janvier 2026
7 janvier 2026
présenté ses explications et confirmé les termes de sa déclaration, MOTIVATION Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * l'actif disponible est nul
Source officielleMERCREDI
69aafee6cdc6046d47be3cf6
7 janvier 2026
7 janvier 2026
présenté ses explications et confirmé les termes de sa déclaration, MOTIVATION Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * l'actif disponible est nul
Source officielleMERCREDI
69aafef9cdc6046d47be3e46
7 janvier 2026
7 janvier 2026
présenté ses explications et confirmé les termes de sa déclaration, MOTIVATION Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * l'actif disponible est nul
Source officielleMERCREDI
69aaff2acdc6046d47be41e2
7 janvier 2026
7 janvier 2026
présenté ses explications et confirmé les termes de sa déclaration, MOTIVATION Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que : * l'actif disponible est nul
Source officielleChambre 02 (chargement)
69ab0036cdc6046d47be516b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
confirmé les termes de sa déclaration, MOTIVATION Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * l'actif disponible, selon les déclaration du dirigeant, est nul
Source officielleChambre 02 (chargement)
69ab0087cdc6046d47be55e3
13 janvier 2026
13 janvier 2026
explications et confirmé les termes de sa déclaration, MOTIVATION Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * l'actif disponible, selon les déclarations est nul
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac92dbcdc6046d47e0b68f
3 octobre 2025
3 octobre 2025
2025 ; Que les contraintes adressées à la SARL RAVALTOP sont restées sans réponses ni effet ; Que les saisies-attributions pratiquées par l'URSSAF se sont révélées infructueuses, du fait de soldes nuls
Source officiellePage 33 sur 67