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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69e9e09ccdc6046d473bed84
17 avril 2026
Stéphane NAVARRO M Marc SEGURET Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par
6a0b59b1cdc6046d471cad94
7 mai 2026
253 806 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Dominique LAIGLE Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole
6a0b5c28cdc6046d471cd5a8
908 388 879 Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Dominique LAIGLE Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole
6a0b5c4fcdc6046d471cd7e9
891 791 352 Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Dominique LAIGLE Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
6a0b5e87cdc6046d471cfb7e
11 mai 2026
Défendeur(s) : #[Localité 1] (SARL) [Adresse 1] N° SIREN : 433 556 180 Représentant(s) : MAITRE BOULET Romain Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole
6a0b5e95cdc6046d471cfc62
Défendeur(s) : alter&code (SARL) [Adresse 1] SIREN : 917 688 129 Représentant(s) : MAITRE BOULET Romain Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole
6a0b64cfcdc6046d471d67fa
OLIFLORE (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : 432 673 903 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole
6a0b64ebcdc6046d471d69b1
CÔTÉ GRANULÉS (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] SIREN : 878 316 348 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole
69abd9adcdc6046d47cfb23c
11 avril 2025
Didier REDON M Pierre SARTRE Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier
69abf87fcdc6046d47d1bac7
24 janvier 2025
(s) : BM RENOVATION (SAS) [Adresse 2] : 838 864 106 Représentant(s) : NON COMPARANT Défendeur (s) : Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole
69abfc6dcdc6046d47d1fd5d
Pierre MARTINEZ Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : M.
69abfd3ecdc6046d47d2099a
69abfd91cdc6046d47d20e6e
Maxime LIBASSI M Pierre MARTINEZ Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par
69ac0571cdc6046d47d2975a
Sylvain Défendeur(s) : CHAT D'ICI [Adresse 2] [Localité 1] : 880 234 323 Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole
69ac0795cdc6046d47d2b928
13 janvier 2025
HSP (SARL) [Adresse 1] SIREN : 912 756 699 Représentant(s) : LEXEM CONSEIL - MAITRE MERLIN Pierre André Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole
69ac0d3dcdc6046d47d31a50
Jacques FOURNIER Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté
69ac1374cdc6046d47d382d2
20 janvier 2025
Norbert DI LORENZO Mme Francisca DIGOIT Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel
69ac15c1cdc6046d47d3f5d2
69ac17d4cdc6046d47d419d0
69ac1bc7cdc6046d47d45c6f
27 janvier 2025
Jean-François CORTINA Juges : Mme Béatrice MORTIER M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
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