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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c21acccdc6046d47ba8bc8

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Me, [O], ès qualités, représenté par sa collaboratrice, Mme, [A], [S], a en revanche comparu et a été entendu en ses observations.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5c42ccdc6046d4718fe0d

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Par requête du 22 septembre 2025, le mandataire a sollicité du tribunal qu'il prononce la liquidation judiciaire de la société dans la mesure où, en l'absence d'une collaboration suffisante du dirigeant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c60869cdc6046d471dbba5

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Madame, [O], [Q] et Monsieur, [L], [W], co-gérants de ladite société, ont comparu, * la SELAS, [E] ET ASSOCIEES, prise en la personne de Me, [V], [J], a comparu, représentée par Madame, [P], [C], collaboratrice

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bb50dcdc6046d4722df39

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Maître Gilbert DECLERCQ, SELARL [Z] ARAS & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [M] [Z], en qualité de Mandataire Judiciaire de la SAS BCD2E DIAGNOSTIC IMMOBILIER, Représentée par Mme [K] [T], collaboratrice

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bb535cdc6046d4722e193

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Tribunal de Commerce de DOUAI SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [P] [V], en qualité de Mandataire Judiciaire de CHEZ [H] [S] (COOPARL), Représentée par M [O] [D], collaborateur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

6a0bd800cdc6046d4724d80d

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Constate la comparution de Madame [G] [L], collaboratrice de Maître [B], liquidateur de la procédure collective.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c50f1cdc6046d472f2463

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Vu le rapport du liquidateur repris oralement à l'audience par Maître [H] [O], Collaborateur de la SELARL [L], Vu le rapport du juge-commissaire, Attendu qu'il ressort des pièces et informations recueillies

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c5114cdc6046d472f26f9

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Vu le rapport du liquidateur repris oralement à l'audience par Maître [U] [N], Collaborateur de la SELARL [V], Vu le rapport du juge-commissaire, Attendu qu'il ressort des pièces et informations recueillies

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a823c1cdc6046d4779c974

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Elle rappelle qu'elle a procédé à la formation des collaborateurs du CACBI rendant ceux-ci autonomes dans l'usage de la solution informatique installée.

Source officielle
TCOM

chambre C2

69e55db5cdc6046d47d7290b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

montant de 984,90 €, ont été réglés par la SOCIETE d'EXPLOITATION DU MOTEL DES BAZINIERES ; La Société MAJESCOM a donc pu commencer à réaliser ses prestations, lesquelles supposaient une étroite collaboration

Source officielle
TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

6a0ae255cdc6046d470f8330

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

d'administrateur judiciaire, la SCI KENNEDY représentée par son gérant Monsieur [S] [J], et la SELARL EVOLUTION en la personne de Maître [U] [Q], agissant en qualité de mandataire judiciaire, assisté de sa collaboratrice

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbbff5cdc6046d47fd62c0

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Garanties et contrôle du plan : Aux fins de garantir la bonne exécution du plan de redressement, la société TALENT MANAGEMENT, à laquelle se substituera sa dirigeante, Madame [C] [J] [T], s'engage à collaborer

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbfe1dcdc6046d47a33213

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

En effet il n'est pas démontré de réelle collusion ni de stratégie visant à tromper le client potentiel, s'agissant de ces deux sociétés.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE

69e35b80cdc6046d47ac5c39

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

présence de la SELARL SLEMJ prise en la personne de Maître [V] [C], liquidateur judiciaire de la procédure collective ouverte à l'encontre de la SAS IST TELECOM, représentée par Madame [W] [J], collaboratrice

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf880bcdc6046d4784168d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Les deux sociétés faisaient partie d'un groupement professionnels d'entreprises du même secteur d'activité et avaient l'habitude de travailler en collaboration.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d7842ecdc6046d47a1f734

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

* Maître [Y] [W], représentant la SELARL A.J.C., Administrateur Judiciaire, * Maître [V] [K], représentant la SELARL MJ SOLUTIO, Mandataire Judiciaire pris en la personne de Monsieur [M] [B], collaborateur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a10f3eecdc6046d47a126a2

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Sur la demande d'expertise judiciaire Mme [G] sollicite la désignation d'un expert judiciaire aux fins de déterminer les causes et l'étendue des dommages subis par son véhicule à la suite de la collision

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbd3acdc6046d47087f9f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

L'absence de collaboration avec les organes de la procédure collective apparaît incompatible avec la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea0609cdc6046d473effa4

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

l'absence d'éléments comptables récents qui pourraient attester de la situation de cette société ; Le dirigeant de la SARL AD FERMETURES a indiqué que l'activité se poursuit, qu'il va mettre fin à la collaboration

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

6a0c5b12cdc6046d472ffdc4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Les difficultés de la société sont dues selon le dirigeant à : * Un contexte économique dégradé conduisant le principal client [G] à diminuer fortement sa collaboration avec [Localité 1] ; * Des capacités

Source officielle

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Dépôts des comptes

SARL CONSTRUCTIONS METALLIQUES COLASSON

SIREN 428971162Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers

09/08/2026

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SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE DE PHARMACIENS D'OFFICINE - PHARMACIE COLASSON" - "SELARL PHARMACIE COLASSON"

SIREN 844034066Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

13/01/2026

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SARL CONSTRUCTIONS METALLIQUES COLASSON

SIREN 428971162Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers

03/10/2025

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17/01/2025

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30/10/2024

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