parties ; * le rapport d'expertise ; * la lettre d'acceptation par le syndicat des copropriétaires de la proposition d'indemnisation ; * les courriers de procédure entre le conseil d'AXA et la compagnie

Monsieur [U] [C] a comparu : il a contesté avoir signé le contrat, affirmant que son ex-compagne a imité sa signature, et indiqué que le véhicule avait été loué pour les besoins de l'activité professionnelle

taux légal * CONDAMNER la société CREDIPAR à payer à Madame [I] [Y] épouse [V] la somme de 5000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance La Compagnie

Il est rapporté la preuve dans le présent dossier que la société MSC RENOVATIONS 45 a bien contracté divers contrats d'assurance auprès de la compagnie GROUPAMA PARIS VAL DE, [Localité 1] et dont ceux

pour faire valoir sa défense. » EN FAIT Lors des deux premières réunions d'expertise, il est apparu nécessaire pour la société SUPERWYZE d'appeler en la cause l'assureur de la société HALIAS, la compagnie

Nous comprenons de la défenderesse qu'elle conteste la clause de déchéance du terme des contrats de prêt au motif qu'elle serait abusive, conduisant à un déséquilibre significatif entre les droits et obligations

700 du CPC CONDAMNER le demandeur aux entiers dépens La société MAPETS qui intervient dans le secteur du transport public routier de marchandises, plus spécifiquement dans le transport d'animaux de compagnie

2024 au 27 août 2024 ; Attendu qu'il ressort qu'un différend subsiste entre les parties portant sur le montant indemnisé au titre de la perte d'exploitation ainsi que sur une réduction opérée par la compagnie

semestrielle annuelle par l'expertcomptable de son choix et la remettre au commissaire à l'exécution du plan au plus tard trois mois après la date d'arrêté retenue, en précisant les écritures inter compagnies

FAITS ET PROCEDURE La SA AXERIA IARD est une compagnie d'assurance. La SAS AB AUTOS CONCEPT est, quant à elle, spécialisée dans le négoce des véhicules d'occasion.

2026 * Pièce 11 journal de paie 2025 de la Société QUINIV * Pièce 12 contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens conclu entre le Conseil départemental d'Indre-et-Loire et la société QUINIV SENIOR COMPAGNIE

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR Immatriculée sous le numéro 317 425 981, ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par : Me Aurélie LESTRADE

Attendu, en effet, que l'objet de l'affaire n°2025003761 est d'obtenir des défendeurs la condamnation à la production de pièces, quand l'affaire n°2025003550 a pour objet le débat sur la garantie de la compagnie

2020, la société MAISON CONCEPT PROVENCE acceptait une proposition commerciale, entrainant la signature de conditions particulières d'un contrat d'assurance décennale « Bâti solution » auprès de la compagnie

Elle est assurée pour divers risques auprès des compagnies suivantes : FM Insurance Europe SA, [F] NATIONAL INSURANCE COMPANY.

[Localité 1] ASSURANCES de ce qu'elle a déjà versée à la société EQUI'LIBRE la somme de 196 024,00€, * Déduire cette somme des éventuelles condamnations à intervenir, * Condamner la Compagnie [Localité

Elle a régulièrement payé ses cotisations jusqu'à la résiliation unilatérale du contrat d'assurance par la compagnie en juillet 2022.

Par assignation en date du 17 janvier 2025, Parc Solaire EV12 et son assureur, la compagnie SMA, ont sollicité la mise en œuvre d'une expertise judiciaire au contradictoire de Voltec, QBE et Stäubli.