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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de vacation
69d4bdafcdc6046d47617b02
29 juillet 2025
PROCEDURE Par jugement en date du 20 mai 2025, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS PUPETTA avec une période d'observation de 6 mois, en application des dispositions
Chambre 2-3
69d3f5d4cdc6046d47539e9c
11 juin 2025
PROCEDURE Par jugement en date du 1er avril 2025, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL HPBERCY avec une période d'observation de 6 mois, en application des
Chambre 2-5
69d421cecdc6046d47569f8b
13 juin 2025
PROCEDURE Par jugement en date du 10 avril 2025, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS à associé unique CIDER avec une période d'observation de 6 mois, en application
CHAMBRE DU CONSEIL
69fb22cfcdc6046d47c921c9
27 avril 2026
LE TRIBUNAL, Par jugement en date du 16 décembre 2024, le tribunal de commerce de VALENCIENNES a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SAS ANIM DECOR immatriculée au RCS de
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9e04cdc6046d470672de
7 mai 2026
Par jugement en date du 12/06/2025, ce tribunal a renouvelé pour une durée de six mois la période d'observation.
Chambre 07
69f34d81cdc6046d471573c0
28 avril 2026
Une mise en demeure de payer les échéances échues impayées est adressée en date du 7 mars 2025 à la société ISOBACO, sous peine de devoir prononcer la déchéance du terme.
CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
6a0bda1ccdc6046d4724f6aa
5 mai 2026
Attendu qu'aucun élément comptable vérifié ni vérifiable à date n'a été présenté par les dirigeants.
MARDI
69e0a82acdc6046d476e6efa
14 avril 2026
mise à disposition au Greffe par Frédéric LESVIGNE, Président de Chambre, Assisté d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Par contrat de licence d'exploitation en date
69f9a92ecdc6046d47a4ab3e
4 mai 2026
Le ministère public, informé de la date de l'audience et absent lors des débats, n'a pas fait connaître au tribunal ses réquisitions concernant cette affaire.
69fd9da5cdc6046d47066cd0
Par jugement en date du 17/04/2025, le tribunal de commerce de a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL [J] [Adresse 1] 3 [Localité 1] SIREN : 853 685 014 Ont été désignés
69fd9dd0cdc6046d47066f8e
Par jugement en date du 05/06/2025, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de SAS AMA EXPLOITATION [Adresse 1] [Localité 1] : 952 765 881 Ont
69fd9de6cdc6046d470670fc
: Mandataire judiciaire : la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [S] [F] Juge-commissaire : Monsieur Patrick NARDIN Par jugement en date du 18/09/2025, ce tribunal a ordonné, conformément
69fd9e21cdc6046d470674a1
Par jugement en date du 03/07/2025, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS LE SAINTÉ [Adresse 1] SIREN : 835 285 909 Ont été désignés
Chambre 22
69fdcf40cdc6046d4709b091
du 29 janvier 2026, sommes saisi par assignation en date du 25 mars 2026 à laquelle il convient de se référer pour l'exposé des faits et des motifs.
Trib. de Commerce
69fdd260cdc6046d4709e650
29 avril 2026
En date du 11/02/2026, la période d'observation a été renouvelée pour une durée de six mois à compter du 20/02/2026.
6a049faacdc6046d479ac3e6
11 mai 2026
Me [L] [E], ès qualités, et le ministère public ayant été avisés de la date de l'audience.
6a0b1b4bcdc6046d471485a0
Monsieur le greffier de ce Tribunal a adressé copie de l'ordonnance à Monsieur le Procureur de la République en l'avisant de la date d'audience.
69eb2fa7cdc6046d475b9b67
23 avril 2026
Par jugement en date du 05/03/2026, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Monsieur [L] [H] [Adresse 1] Siren : 831 350 350 (Non inscrit au
69d8c22acdc6046d47bfd31e
9 avril 2026
Par jugement en date du 05/02/2026, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Monsieur [E] [T] [Adresse 1] Siren : 488 275 553 (Non inscrit
69d8c255cdc6046d47bfd662
Par jugement en date du 12/02/2026, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS M&M FOOD DISTRIBUTION [Adresse 1] : 952 536 308 Ont été désignés
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