de son désistement d'instance; L'article 399 du code de procédure civile dispose que « le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte », que chacune

L'AUTORISER à se libérer de ladite somme par un échéancier de paiement sur 69 mensualités exigibles le 25 de chaque mois du 25/03/2025 au 25/11/2030 comme suit : * les 67 premières échéances à 500 euros chacune

Le GIE CIL est régi par des statuts qui fixent les droits et obligations de chacun de leurs membres ; Les membres du GIE sont ténus de respecter les statuts du GIE CIL, les statuts du GIE D'EXPLOITATION

payer à la société ROTOCHAMPAGNE la somme provisionnelle de 15.570 € en règlement de la facture n°3019163, outre intérêts au taux BCE majoré de 10 % à compter du lendemain de l'échéance impayée de chacune

Elle produisait notamment une émission intitulée « Proprio à tout prix », par le biais d'une société appelée Téléshopping, elle-même liée par un contrat de diffusion pluriannuelle avec la chaîne TMC (groupe

protocole d'accord signé entre les parties, mais n'annexe pas ledit protocole au présent jugement pour des raisons de confidentialité exposées par les parties, d'accord entre elles sur ce point, * DIT que chacune

protocole d'accord signé, aux termes duquel, en son article 3, la société SKY ACCES s'engage à verser la somme de 96 463 euros selon les modalités suivantes : * En QUATRE (4) échéances de 19 000 euros chacune

soulève en premier lieu, avant toute défense en principal, l'incompétence de notre juridiction au profit du Tribunal de commerce de Toulouse dans la mesure où les conditions générales de vente annexées à chacune

Chacune des parties conservera la charge de ses dépens sauf accord contraire.

Algérie à payer aux demandeurs la somme de 1200 euros, en application des articles 5, 6 et 7 du Règlement (CE) 261/2004, * CONDAMNER la société Air Algérie à payer aux demandeurs une somme de 75 euros chacun

Algérie à payer aux demandeurs la somme de 1250 euros, en application des articles 5, 6 et 7 du Règlement (CE) 261/2004, * CONDAMNER la société Air Algérie à payer aux demandeurs une somme de 75 euros chacun

Algérie à payer aux demandeurs la somme de 1000 euros, en application des articles 4 et 7 du Règlement (CE) 261/2004, CONDAMNER la société Air Algérie à payer aux demandeurs une somme de 75 euros chacun

payer aux demanderesses la somme de 750 euros, en application des articles 5, 6 et 7 du Règlement (CE) 261/2004, * CONDAMNER la société Air Algérie à payer aux demanderesses une somme de 75 euros chacune

Algérie à payer aux demandeurs la somme de 2000 euros, en application des articles 5, 6 et 7 du Règlement (CE) 261/2004, * CONDAMNER la société Air Algérie à payer aux demandeurs une somme de 75 euros chacun

d'intérêt pratiqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix points de pourcentage, et ce jusqu'à parfait paiement, à compter de la date d'échéance de chacune

compte ouvert auprès de la société Générale à hauteur de 447.449,64 euros dans les 8 jours de la décision à intervenir et le solde, soit 620.057,21 euros en 6 versements mensuels de 103.342,87 euros chacun

par la Banque Centrale européenne à son opération de refinancement la plus réente majorée de 10 points de pourcentage (article L.441-10 du Code de commerce) et ce à compter de la date d'échéance de chacune

Nous dirons que chacune des parties conservera la charge de ses propres frais et dépens.