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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f9dc41cdc6046d47a89908

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

soient désignées les personnes habilitées à être entendues par le tribunal et à exercer les voies de recours, Lors de cette audience, * Le débiteur, comparant en personne et accompagné d'un ami, a déclaré

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9dc89cdc6046d47a89db6

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

réunir le C.S.E., pour que soient désignées les personnes habilitées à être entendues par le tribunal et à exercer les voies de recours, Lors de cette audience, * Le débiteur, comparant en personne a déclaré

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb47c3cdc6046d47cc5164

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

[D], [A] [O] [Adresse 2], Président, ci-après dénommée le débiteur, a déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce tribunal, et demandé, en conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb48dacdc6046d47cc6cdf

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

[N] [O] [Adresse 3], Gérant, ci-après dénommée le débiteur, a déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce tribunal, et demandé, en conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure de redressement

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb4a56cdc6046d47cc8def

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

[Z] [E] [Adresse 2],Gérant, ci-après dénommée le débiteur, a déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce tribunal, et demandé, en conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure de redressement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a048121cdc6046d47980cc6

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

du greffe du Tribunal de Céans ; malgré sa convocation, le débiteur n'a pas comparu, ni personne pour lui ; il y a lieu de constater sa non-comparution ; A l'audience, le mandataire judiciaire, a déclaré

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a04813ccdc6046d47980e81

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

du greffe du Tribunal de Céans ; malgré sa convocation, le débiteur n'a pas comparu, ni personne pour lui ; il y a lieu de constater sa non-comparution ; A l'audience, le mandataire judiciaire, a déclaré

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0492b4cdc6046d4799e4a2

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

son rapport, le mandataire judiciaire a indiqué que les éléments comptables lui ont été remis, que des mesures de restructuration ont été prises et a fait état de l'absence de dettes nouvelles ; il a déclaré

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0492ddcdc6046d4799e734

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

la situation de la procédure au jour de la présente, il a fait état d'une trésorerie positive, une couverture assurantielle transmises et l'absence de dettes nouvelles ; le mandataire judiciaire a déclaré

Source officielle
TCOM

Référés

69f186d5cdc6046d47ebef0c

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 27 mars 2026, la SAS TEMSYS a formulé les demandes suivantes : Il est demandé au Tribunal de Céans de : * Déclarer la société TEMSYS, subrogée dans les droits

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f3332ccdc6046d471306ae

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

* La SAS [Y], représentée par [C] [I] : le mandataire judiciaire déclare s'associer à la requête présentée par le Ministère Public.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69eb5410cdc6046d475e9c0b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Attendu que par jugement en date du 22/07/2025, le tribunal de céans a prorogé pour une durée de trois mois, le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra à nouveau être examinée et a fixé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef61fbcdc6046d47b6e417

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

réunir le C.S.E., pour que soient désignées les personnes habilitées à être entendues par le tribunal et à exercer les voies de recours, Lors de cette audience, * Le débiteur, comparant en personne a déclaré

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef621ecdc6046d47b6e76b

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

réunir le C.S.E., pour que soient désignées les personnes habilitées à être entendues par le tribunal et à exercer les voies de recours, Lors de cette audience, * Le débiteur, comparant en personne a déclaré

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07cdecdc6046d47d180ee

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

établir dans un délai de DOUZE MOIS la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente et ce, conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f16406cdc6046d47e8f3db

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[R] [Z] [Adresse 2], Gérant, ci-après dénommée le débiteur, a déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce tribunal, et demandé, en conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure de liquidation

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f16593cdc6046d47e90d9a

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

[I] [S] [Adresse 3], ci-après dénommée le débiteur, a déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce tribunal, et demandé, en conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure de redressement

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69f16778cdc6046d47e92d51

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[J] [V] [Adresse 2], Président, ci-après dénommée le débiteur, a déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce tribunal, et demandé, en conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure de liquidation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35fcfcdc6046d47aca207

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

réunir le C.S.E., pour que soient désignées les personnes habilitées à être entendues par le tribunal et à exercer les voies de recours, Lors de cette audience, * Le débiteur, comparant en personne a déclaré

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e36044cdc6046d47aca9a6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

réunir le C.S.E., pour que soient désignées les personnes habilitées à être entendues par le tribunal et à exercer les voies de recours, Lors de cette audience, * Le débiteur, comparant en personne a déclaré

Source officielle