Représentée par Madame [V] assistée de Maître DORET COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 30/04/2026 devant le Tribunal composé de : Président : Brigitte CAUMONT Juges : Michel DURAND

Naf : 6420Z Représentée par Maître Stéphane PETIOT COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 30/04/2026 devant le Tribunal composé de : Président : Brigitte CAUMONT Juges : Michel DURAND

* Le budget prévisionnel semble optimiste, Que dans ce contexte, l'administrateur judiciaire émet un avis favorable au maintien de la période d'observation pour apprécier l'évolution de l'activité durant

Il n'y a pas de dette née durant la période d'observation, aucune difficulté. Il ne s'oppose pas à la poursuite de la période d'observation. M.

généré de nouvelles dettes relevant des dispositions de l'article L. 622-17 du code de commerce, * que le débiteur dispose actuellement d'une trésorerie excédentaire et qu'il devrait en être de même durant

généré de nouvelles dettes relevant des dispositions de l'article L. 622-17 du code de commerce, * que le débiteur dispose actuellement d'une trésorerie excédentaire et qu'il devrait en être de même durant

généré de nouvelles dettes relevant des dispositions de l'article L. 622-17 du code de commerce, * que le débiteur dispose actuellement d'une trésorerie excédentaire et qu'il devrait en être de même durant

régularisé sa situation vis-à-vis de son assurance, * que la trésorerie est actuellement de 22 K€, * que le débiteur dispose actuellement d'une trésorerie excédentaire et qu'il devrait en être de même durant

généré de nouvelles dettes relevant des dispositions de l'article L. 622-17 du code de commerce, * que le débiteur dispose actuellement d'une trésorerie excédentaire et qu'il devrait en être de même durant

Me [E] précise qu'il n'y a pas de dette née durant la période d'observation et qu'il est en attente de la décision pour connaître le passif définitif.

MOTIFS DE LA DECISION A l'issue de l'audience de plaidoirie du 14/01/2025, la composition de jugement a, durant son délibéré, estimé que cette affaire devait être soumise à un mode amiable de règlement

Suite à cette requête, les parties ont été appelées à comparaître le 11 juillet 2025 en chambre du conseil, selon convocation remise par le greffe, audience durant laquelle le débiteur était non comparant

nouvelles dettes relevant des dispositions de l'article L. 622-17 du code de commerce, * que le débiteur dispose actuellement d'une trésorerie excédentaire de 6 K€ et qu'il devrait en être de même durant

dettes relevant des dispositions de l'article L. 622-17 du code de commerce, que le débiteur dispose actuellement d'une trésorerie excédentaire à hauteur de 11 500 € et qu'il devrait en être de même durant

nouvelles dettes relevant des dispositions de l'article L. 622-17 du code de commerce, que le débiteur dispose actuellement d'une trésorerie excédentaire de 1 200 € et qu'il devrait en être de même durant

généré de nouvelles dettes relevant des dispositions de l'article L. 622-17 du code de commerce, * que le débiteur dispose actuellement d'une trésorerie excédentaire et qu'il devrait en être de même durant

généré de nouvelles dettes relevant des dispositions de l'article L. 622-17 du code de commerce, * que le débiteur dispose actuellement d'une trésorerie excédentaire et qu'il devrait en être de même durant

nouvelles dettes relevant des dispositions de l'article L. 622-17 du code de commerce, * que le débiteur dispose actuellement d'une trésorerie excédentaire de 3 à 4 k€ et qu'il devrait en être de même durant