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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 23
69f2a041cdc6046d4706cf13
24 janvier 2025
Concernant la société [A] et [Y], ainsi que la filiale contrôlée CADET COORDINATION TECHNIQUE, l'action conjointe des demandeurs et la détention indirecte à 5 % par la SARL CADET permettent de reconnaitre
chambre 1-8
69d119bdcdc6046d47191598
3 juillet 2025
La société SA CLAUDEL ROUSTANG GALAC (ci-après CRG) est une filiale de la société BSA, qui n'est pas dans la cause, société mère du groupe laitier LACTALIS.
Chambre 2-5
69d4afaecdc6046d47606a2f
11 juillet 2025
Elle est filiale du groupe LA CRIEE quoi exploite sous la même enseigne des restaurants spécialisés dans les fruits de mer.
Trib. de Commerce
69f03c1fcdc6046d47cbea09
1 juillet 2025
FAGUET, Président ayant délégation du président du Tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier Décision contradictoire et en premier ressort Les Faits La SAS Carrefour Proximité France est la filiale
chambre 1-11
69d918bbcdc6046d47c6e93e
23 janvier 2025
Paris Partie défenderesse : assistée de Me Katy BONIXE, Avocat (E2021) et comparant par Me Pierre HERNE, Avocat (B835) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La société FUNECAP IDF, ci-après « IDF », filiale
69cd4f69cdc6046d47c29d10
10 juillet 2025
parmi sa clientèle la société Holding HD ayant pour activité la prise de participation dans toute société, la gestion, la cession de ces participations, toutes prestations de services au profit des filiales
AFFAIRE COURANTE
69abec19cdc6046d47d0e8e0
8 octobre 2025
années à travers plusieurs postes et mandats sociaux, commençant comme ingénieur en organisation de production dès 2005, avant d'occuper successivement des fonctions de directeur d'usines, directeur de filiale
Délibéré par remise au Greffe chambre 2
69add2e7cdc6046d47f87669
10 janvier 2025
Sur l'action contre la SAS NEXITY La SASU SGR BTP a appelé en la cause par erreur la SAS NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE en lieu et place de sa filiale SCCV COGNAC LES AMBRES avec qui elle partage la même
69b18928cdc6046d474b858f
9 janvier 2025
Les sociétés LJC (holding), opérant sous l'enseigne BEAUVALLET, ainsi que ses filiales HAPI France, Centre Viandes Beauvallet Fils, et Centre Viande Francis Plainemaison, ont pour activité la transformation
1ère chambre
69e8b129cdc6046d47200c87
9 avril 2025
CIEL MON ORDI est désormais filiale à 100% de ALIASYS.
69e8b161cdc6046d472012b7
.
69b7aa4acdc6046d47d3fa92
13 janvier 2026
La société CAPITAL SECURITE est une filiale à 100% du groupe CENTAURE France situé à [Localité 2].
Chambre 3
F00373 SDE SIMEON SRLc/SAS TRIVERIO CONSTRUCTION
69bcfe82cdc6046d474cea64
8 janvier 2026
EXPOSE DES FAITS : La SAS TRIVERIO CONSTRUCTION, filiale du groupe VINCI, était chargée par VINCI CONSTRUCTION FRANCE de la réalisation des façades de l'hôtel « Vista-La-Cigale » à [Localité 1], dans
DELIBERES
6a0bcca8cdc6046d4724348d
11 mai 2026
Le groupe, spécialisé dans la promotion immobilière, est composé d'une holding, SOPIC INVESTISSEMENT, et de filiales opérationnelles. L'associé fondateur [W] [Y] est décédé en 2003.
3ème chambre
6a1975b8cdc6046d475b6bd4
28 mai 2026
Elle est une filiale de la société FORTIL GROUP, également sise à [Localité 2]. La société FOR TEAM, au capital de 1 000 €, a également son siège social à la même adresse.
chambre 1-10
6a1aa974cdc6046d47787769
29 mai 2026
À la même date, aux termes d'une convention de prêt intragroupe d'une durée de cinq ans, TRAVELAIRPORT met à la disposition de sa filiale [Etablissement 1] un montant en principal de 20 000 000 € (ci-après
chambre 1-1
69d107b8cdc6046d4717b961
Les sociétés CARBONLOOP [Localité 1] et CARBONLOOP [Localité 2] sont deux SASU au capital de 10 000 euros chacune et créées respectivement le 16 février 2022 et le 30 mars 2023 ; ce sont des filiales opérationnelles
6ème chambre
69e7f827cdc6046d4711f202
15 avril 2026
2025 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 avril 2026, Faits La société par actions simplifiée [R] [E] (« [R] [E] ») filiale
RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b6c471cdc6046d47c19df2
1 avril 2025
fonds de commerce de proximité, sous l'enseigne « CARREFOUR CITY », à [Localité 2], dont le capital social est détenu à 74% par Monsieur [G] [W], gérant, et à 26% par la société SELIMA qui est une filiale
AFFAIRES COURANTES
69b82246cdc6046d47ddfcd7
Le 23 août 2022, à cette même adresse, la SASU BS CLINIC [Localité 1], créée le 15 juillet 2022, filiale de la SAS BS GROUPE, elle-même filiale de la SAS BS HOLDING, exerçant sous le nom commercial LAZEO
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