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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f7cb85cdc6046d477ed064
28 janvier 2026
ses dernières conclusions, Monsieur [F] [G] a maintenu ses demandes, tout en actualisation la somme provisionnelle réclamée au titre des cotisations sociales afférentes à sa rémunération de gérant à hauteur
chambre 1-4
69d0182ccdc6046d470624a2
15 janvier 2025
de 100.000€, * 22 novembre 2023 : remboursement partiel de l'Emprunt obligataire à hauteur de 100.000€, * 22 décembre 2023 : remboursement partiel de l'Emprunt obligataire à hauteur d'un montant de
Chambre 2-2
69d2f780cdc6046d473fe1ff
8 avril 2025
Le passif contesté, pour les deux sociétés, s'élève à hauteur de 37 461,08 € dont les principales composantes sont : * Le PRS PARISIEN à hauteur de 30 000 € déclarés à titre provisionnel, * La créance
Chambre 10
69a3cf26cdc6046d471bea0d
22 janvier 2025
LES TROIS SŒURS pour l'acquisition d'un fonds de commerce de restauration le 7 juin 2017 pour un montant de 135 000 € Monsieur [H] s'est porté caution pour ce prêt pour un montant de 87 750 € et à hauteur
Chambre 2-6
6a0e9596cdc6046d476519d9
13 avril 2026
passif (370 K€), consécutif à un redressement fiscal ; * Le financement effectué par CAFE FORESTA en faveur de la SCI SRUTHI, société tierce actuellement en procédure de redressement judiciaire, à hauteur
Chambre 2-5
69d3647ecdc6046d47470a02
4 avril 2025
Aujourd'hui la marque s'est imposée comme un acteur incontournable du bijou « haute fantaisie ».
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a87a0ecdc6046d47836ff5
17 juillet 2025
DEMANDEUR : Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé de Haute-Garonne, [Adresse 1], Comparante, en personne.
69a131f4cdc6046d47e1f138
7 janvier 2025
Attendu que le premier dividende sera exigible à compter de la date anniversaire du jugement arrêtant le plan ; Que les créanciers qui refusent les options proposées verront leur créance réglée à hauteur
DELIBERE CONTENTIEUX
69cab604cdc6046d4789f7d6
24 octobre 2025
EN REMBOURSEMENT, [Localité 1] EMPRUNTEUR ET/OU CAUTION PARTIE(S) EN DEMANDE BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, [Adresse 1] Représentée par la SELARL LEONARD-VIENNOT, avocat au Barreau de Haute-Saône
PROCEDURE COLLECTIVE
69b301cacdc6046d477132ef
7 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001274 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 07/07/2025 DEMANDEUR(S) : L'URSSAF de Champagne
69bc8107cdc6046d4742e8a8
28 octobre 2025
conditionnement, le contrôle qualité, centrale d'achat pour le compte de clients donneurs d'ordre et l'exploitation de tous services, produits et composants dans les domaines de l'électronique et des hautes
SALON D'HONNEUR
69bf656acdc6046d47818810
16 octobre 2025
frais irrépétibles exposés par la société UNION TANK ECKSTEIN aux fins de défendre ses intérêts et faire valoir ses droits * CONDAMNER la société AMBULANCES [W] à garantir le GIE GROUPE OLYMPIC à hauteur
69c2628fcdc6046d47c11f5c
20 octobre 2025
DEMANDEUR : * POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE HAUTE-GARONNE, , [Adresse 1], Comparant, en la personne de Madame, [S], [V], son comptable.
CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a195b8dcdc6046d4758a017
27 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 19/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL MILLE ET UNE FENETRES DES HAUTS DE FRANCE
audience ordinaire
69e2e8c5cdc6046d47a3c8fa
6 janvier 2026
de 214 624,71 € ; Un prévisionnel a été établi sur la durée du plan qui fait apparaitre un résultat positif permettant le remboursement du passif tel que proposé, à savoir le paiement du passif à hauteur
chambre 1-5
69d10981cdc6046d4717d7a0
29 janvier 2025
Des remboursements partiels ont été effectués par Promatec à hauteur de la somme de 400.000 € suite à l'annulation de la commande par ESS pour non-respect des délais de livraison.
Rendu de décisions
69e9f11dcdc6046d473d34d9
22 avril 2026
de 364 000 euros, pour garantir le prêt de 280 000 euros, * Le cautionnement solidaire de Monsieur [W] [F] et de Monsieur [X] [F], consenti le 28 novembre 2019, chacun à hauteur de 546 000 euros, pour
69a7c558cdc6046d47712d96
Monsieur [B], en tant que président de la société, s'est porté caution solidaire et indivisible à hauteur de 30 000 € pour toutes dettes présentes et futures de la société envers UNION MATERIAUX intérêts
Contentieux Général
69dbbf02cdc6046d47fd537d
13 janvier 2026
En conséquence, Rejeter la demande de l'Association CONGES INTEMPERIES ILE DE FRANCE de condamnation de la société LE CEDRE à hauteur de 17 300 euros par mois à compter du 1er janvier 2025 au titre des
CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
69ab19a5cdc6046d47c11a9d
11 avril 2025
de 84 mois pour le premier prêt, et à hauteur de 1 784,00 euros sur une durée de 108 mois pour le second.
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