CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 680 résultats pour « Hait-Hocine »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f7cb85cdc6046d477ed064

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

ses dernières conclusions, Monsieur [F] [G] a maintenu ses demandes, tout en actualisation la somme provisionnelle réclamée au titre des cotisations sociales afférentes à sa rémunération de gérant à hauteur

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d0182ccdc6046d470624a2

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

de 100.000€, * 22 novembre 2023 : remboursement partiel de l'Emprunt obligataire à hauteur de 100.000€, * 22 décembre 2023 : remboursement partiel de l'Emprunt obligataire à hauteur d'un montant de

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d2f780cdc6046d473fe1ff

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Le passif contesté, pour les deux sociétés, s'élève à hauteur de 37 461,08 € dont les principales composantes sont : * Le PRS PARISIEN à hauteur de 30 000 € déclarés à titre provisionnel, * La créance

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69a3cf26cdc6046d471bea0d

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

LES TROIS SŒURS pour l'acquisition d'un fonds de commerce de restauration le 7 juin 2017 pour un montant de 135 000 € Monsieur [H] s'est porté caution pour ce prêt pour un montant de 87 750 € et à hauteur

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e9596cdc6046d476519d9

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

passif (370 K€), consécutif à un redressement fiscal ; * Le financement effectué par CAFE FORESTA en faveur de la SCI SRUTHI, société tierce actuellement en procédure de redressement judiciaire, à hauteur

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3647ecdc6046d47470a02

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Aujourd'hui la marque s'est imposée comme un acteur incontournable du bijou « haute fantaisie ».

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87a0ecdc6046d47836ff5

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

DEMANDEUR : Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé de Haute-Garonne, [Adresse 1], Comparante, en personne.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a131f4cdc6046d47e1f138

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Attendu que le premier dividende sera exigible à compter de la date anniversaire du jugement arrêtant le plan ; Que les créanciers qui refusent les options proposées verront leur créance réglée à hauteur

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX

69cab604cdc6046d4789f7d6

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

EN REMBOURSEMENT, [Localité 1] EMPRUNTEUR ET/OU CAUTION PARTIE(S) EN DEMANDE BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, [Adresse 1] Représentée par la SELARL LEONARD-VIENNOT, avocat au Barreau de Haute-Saône

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b301cacdc6046d477132ef

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001274 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 07/07/2025 DEMANDEUR(S) : L'URSSAF de Champagne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc8107cdc6046d4742e8a8

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

conditionnement, le contrôle qualité, centrale d'achat pour le compte de clients donneurs d'ordre et l'exploitation de tous services, produits et composants dans les domaines de l'électronique et des hautes

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf656acdc6046d47818810

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

frais irrépétibles exposés par la société UNION TANK ECKSTEIN aux fins de défendre ses intérêts et faire valoir ses droits * CONDAMNER la société AMBULANCES [W] à garantir le GIE GROUPE OLYMPIC à hauteur

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2628fcdc6046d47c11f5c

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

DEMANDEUR : * POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE HAUTE-GARONNE, , [Adresse 1], Comparant, en la personne de Madame, [S], [V], son comptable.

Source officielle
TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

6a195b8dcdc6046d4758a017

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 19/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL MILLE ET UNE FENETRES DES HAUTS DE FRANCE

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2e8c5cdc6046d47a3c8fa

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de 214 624,71 € ; Un prévisionnel a été établi sur la durée du plan qui fait apparaitre un résultat positif permettant le remboursement du passif tel que proposé, à savoir le paiement du passif à hauteur

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d10981cdc6046d4717d7a0

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Des remboursements partiels ont été effectués par Promatec à hauteur de la somme de 400.000 € suite à l'annulation de la commande par ESS pour non-respect des délais de livraison.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69e9f11dcdc6046d473d34d9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

de 364 000 euros, pour garantir le prêt de 280 000 euros, * Le cautionnement solidaire de Monsieur [W] [F] et de Monsieur [X] [F], consenti le 28 novembre 2019, chacun à hauteur de 546 000 euros, pour

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7c558cdc6046d47712d96

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Monsieur [B], en tant que président de la société, s'est porté caution solidaire et indivisible à hauteur de 30 000 € pour toutes dettes présentes et futures de la société envers UNION MATERIAUX intérêts

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69dbbf02cdc6046d47fd537d

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

En conséquence, Rejeter la demande de l'Association CONGES INTEMPERIES ILE DE FRANCE de condamnation de la société LE CEDRE à hauteur de 17 300 euros par mois à compter du 1er janvier 2025 au titre des

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

69ab19a5cdc6046d47c11a9d

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

de 84 mois pour le premier prêt, et à hauteur de 1 784,00 euros sur une durée de 108 mois pour le second.

Source officielle

Page 33 sur 234

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.