CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0bc0edcdc6046d47238a44
13 mai 2026
SELARL [M], comme mandataire judiciaire, Monsieur [O] [N], comme juge-commissaire, a fixé la période d'observation à six mois et la comparution des parties, en chambre du conseil, à l'audience de ce jour
Procédures collectives
6a0f42fdcdc6046d477a87ff
4 mai 2026
Eric PARQUET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.
6a0f4325cdc6046d477a8a8a
6a0f4338cdc6046d477a8bc4
6a16c444cdc6046d47173478
18 mai 2026
Marc BESNARD Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier. Après audition de M.
6a1a9ef5cdc6046d4777bd57
22 mai 2026
dispositions des articles L.631-1 et suivants du Code de Commerce, a mis en place les organes de la procédure et a fixé à 6 mois la durée de la période d'observation, Après un renvoi, advient l'audience de ce jour
Trib. de Commerce
69f78a8acdc6046d477a2e78
20 avril 2026
La société PARTS MOTO SERVICES SARL a été appelée à comparaître en chambre du conseil et à l'audience de ce jour.
69f79f71cdc6046d477b8341
9 avril 2026
Monsieur [X], dirigeant de la société DELTA-MASCAREIGNES SARL, n'a pas comparu à l'audience de ce jour en Chambre du Conseil.
69f7a4e0cdc6046d477bdc6a
Monsieur [D], dirigeant de la société SAS SGP VRD CONSTRUCTION, n'a pas comparu à l'audience de ce jour en Chambre du Conseil.
69f7a740cdc6046d477c037c
29 avril 2026
Monsieur [T] et Monsieur [W], dirigeants de la société OG BAT SARL, n'ont pas comparu à l'audience de ce jour en Chambre du Conseil.
69f7a756cdc6046d477c04d8
Monsieur [P] n'a pas comparu à l'audience de ce jour en Chambre du Conseil.
69f7a76dcdc6046d477c064d
Madame [Y] n'a pas comparu à l'audience de ce jour en Chambre du Conseil.
69f7a785cdc6046d477c07b9
LE CLOS OI et Madame [A], représentants légaux de la société LE JAJA DU COIN SAS, n'ont pas comparu à l'audience de ce jour en Chambre du Conseil.
69f7adfacdc6046d477c7ffe
Madame [P], dirigeante de la société NEW BARBER SAS, n'a pas comparu à l'audience de ce jour en Chambre du Conseil.
2ème A
69fb3baecdc6046d47cb423b
13 avril 2026
Le juge-enquêteur a par ordonnance du même jour désigné la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [V] [X], en qualité d'expert.
69fdd179cdc6046d4709d76b
7 mai 2026
Monsieur [N] représentant légal de la société RUN RACE CONCEPT SARL, n'a pas comparu à l'audience de ce jour en Chambre du Conseil.
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
6a0bb099cdc6046d47229f6d
11 mai 2026
Attendu que la SELARL [X] [L] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [L] [H] a été désignée en qualité d'expert aux fins d'assister le juge enquêteur ; Attendu que Monsieur [G] [O] a été entendu ce jour
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
6a0bdc6fcdc6046d472517fa
12 mai 2026
Attendu que Monsieur [D] [L] assisté de Maître Emma KOLBÉ, avocate au barreau de Tours, a été entendu en cambre du conseil en ses explications, hors la présence du Ministère Public, à l'audience de ce jour
6a0c9a7dcdc6046d47350989
5 mai 2026
la société DEFI [A] SAS a été admise au bénéfice du redressement judiciaire, La société DEFI [A] SAS, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [U] [X], a comparu à l'audience de ce jour
PROCEDURE COLLECTIVE
6a11819dcdc6046d47ab2b94
21 mai 2026
Le débiteur a en conséquence poursuivi son activité jusqu'à ce jour ; il a au cours de la période d'observation déposé son projet de plan de redressement comportant notamment une proposition d'apurement
Page 33 sur 1300
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.