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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
69e9c6adcdc6046d4739c040
30 janvier 2025
30 janvier 2025
PIERRE-LOUIS FRANCOIS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle4ème chambre
69ea2a87cdc6046d4742b2ea
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Pierre-Louis FRANCOIS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle6ème chambre
69ea5012cdc6046d4746b501
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Jean-Louis JUCHAULT, juges, assistés de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle4ème chambre
69ea5610cdc6046d47472c58
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Pierre-Louis FRANCOIS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle4ème chambre
69ea5de8cdc6046d474af2b0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Pierre-Louis FRANCOIS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle4ème chambre
69e92af2cdc6046d472e1332
2 avril 2026
2 avril 2026
Pierre-Louis FRANCOIS et M. Michel HAUTEKIET, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielleASSIGNATION RJ LJ / SURENDETTEMENT / AUTRE MANDATAIRE - 10H00
69d8cd93cdc6046d47c0c154
1 avril 2026
1 avril 2026
Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000510 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE DU 01/04/2026 Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en
Source officielle6ème chambre
69e81d0fcdc6046d471458d6
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Jean-Louis JUCHAULT, juges, assistés de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle4ème chambre
69e84fc9cdc6046d47180d56
30 janvier 2025
30 janvier 2025
PIERRE-LOUIS FRANCOIS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle4ème chambre
69e87d2bcdc6046d471ba969
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Pierre-Louis FRANCOIS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle4ème chambre
69e8a2a5cdc6046d471edfb0
30 janvier 2025
30 janvier 2025
PIERRE-LOUIS FRANCOIS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle.
69b7aa99cdc6046d47d4039e
21 octobre 2025
21 octobre 2025
PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ΕT [Adresse 2] [Adresse 3] Ayant pour avocat la SELARL XY AVOCATS, prise en la personne de Me Jean-Louis DECOCQ, avocat au barreau de COMPIEGNE.
Source officielleTrib. de Commerce
69bcffbccdc6046d474d0570
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Tribunal de Commerce de NICE, assisté de M Geoffrey ZENATI, Greffier Nous, M Sylvain CAILLEUX, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, dans l'instance opposant SAS [Y] SAS, [Adresse 1] Jean-Louis
Source officielle4ème chambre
6a1978bacdc6046d475ba449
21 mai 2026
21 mai 2026
Pierre-Louis FRANCOIS et M. Christophe LAMBOEUF, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielleChambre 1
69fc8df2cdc6046d47ec3053
5 mai 2026
5 mai 2026
son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SCP OUEST AVOCATS CONSEILS, prise en la personne de Maître Cyril DUBREIL, Avocat au Barreau de NANTES (Loire-Atlantique
Source officielleTrib. de Commerce
69c5e0abcdc6046d471b0f76
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Après quoi les juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : ENTRE - la société MY CANDY SHOP, [Adresse 1], [Localité 2] DEMANDEUR - représenté par : Maître
Source officielle2è chambre
6a16cec0cdc6046d4718095a
26 mai 2026
26 mai 2026
QUARANTE ET UN CENTIMES TTC (123,41 €) RETENU à l'audience du VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX , où siégeaient, Monsieur Marc BELBENOIT , président, Monsieur Fabrice BOUGREAU et Monsieur Louis
Source officielleTrib. de Commerce
69f3411acdc6046d47143af9
29 avril 2026
29 avril 2026
prétentions de FORTIL NORD OUEST à l'assignation en référé de la SELARL COMMISSAIRES DE L'OUEST, Commissaires de justice associés à NANTES (44100), qu'elle a fait délivrer le 27/02/2026 à [K] DE LA LOIRE
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69e0adadcdc6046d476ef4d1
13 avril 2026
13 avril 2026
Défendeur(s) : [N] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : MAITRE Axel SAINT MARTIN AVOCAT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69e0adbbcdc6046d476ef623
13 avril 2026
13 avril 2026
Défendeur(s) : [Z] [L] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : MAITRE Axel [Localité 1] AVOCAT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M. Pascal HEBRARD Juges : M.
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