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2 642 résultats pour « Pascal Comte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

7ème chambre

69efb26fcdc6046d47c1af63

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Pascal AZNAR, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 14 Octobre 2025 :

Source officielle

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TCOM

Chambre 2-2

69d66e39cdc6046d4786f5e4

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Pascal Gagna, juge, M. Olivier Dubois, juge, et M. Patrick Renouard, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Pascal Gagna, juge présidant l'audience, M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc7b0fcdc6046d47ea80ad

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Maxence ALFARO, commis-greffier, juges rapporteurs qui ont fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 06 mai 2026, date annoncée à l'issue des débats.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc7b8bcdc6046d47ea8b7a

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

(prise en la personne de Me [T]) L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient Monsieur François CHAPSAL et Monsieur Pascal DROUX, juges rapporteurs

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TCOM

Chambre 2-5

69d676ebcdc6046d47879bd9

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Fixe à 12 mois, à compter du jugement d'ouverture, le délai imparti au mandataire judiciaire liquidateur pour déposer l'état des créances. Maintient M. [Z] [N], juge-commissaire.

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TCOM

Chambre 2-5

69d6a123cdc6046d478ed8ac

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Fixe à 12 mois, à compter du jugement d'ouverture, le délai imparti au mandataire judiciaire liquidateur pour déposer l'état des créances. Maintient M. [H] [W], iuge-commissaire.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c86eb7cdc6046d4758c2b4

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : MME, [O], [Z], [V], [P], [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 893 182 618 RCS, [Localité 1] Activité : Boulangerie pâtisserie Dirigeant(s) : Madame, [N] COMTE

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b162cfcdc6046d4746e674

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

/03/2025 devant Monsieur Didier SAPIN, Juge chargé d'instruire l'affaire tenant seul l'audience sans opposition des parties, assisté de Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier associé, qui a rendu compte

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b1637ecdc6046d4746f443

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

/03/2025 devant Monsieur Didier SAPIN, Juge chargé d'instruire l'affaire tenant seul l'audience sans opposition des parties, assisté de Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier associé, qui a rendu compte

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TCOM

Trib. de Commerce

69b11bb7cdc6046d473e834f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

CORNUT-PONCHON Présidente empéchée, et Madame Roselyne PEYROCHE, commis-greffier.

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TCOM

Procédures Collectives

69e74bb8cdc6046d47ff9353

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

TRIBUNAL, ATTENDU que par jugement en date du 19/02/2026, le Tribunal a prononcé le redressement judiciaire de : SAS ELLIWATT [Adresse 1] Activité : Acquisition, détention, gestion pour son propre compte

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b11eecdc6046d4713b350

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Débats en Chambre du Conseil : Audience du 03/02/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Nicolas DUCHETJUGES: Pascal THOMASNathalie ROLLAND GREFFIER LORS DES DÉBATS

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5787dcdc6046d473e27fe

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Débats en Chambre du Conseil : Audience du 04/11/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Pascal THOMASJUGES: Cécile FUCHEYNathalie ROLLAND GREFFIER LORS DES DÉBATS :

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TCOM

Procédures Collectives

69db5a10cdc6046d47f6ab7e

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

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TCOM

Procédures Collectives

69db6249cdc6046d47f7327a

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

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TCOM

Procédures Collectives

69db7ccbcdc6046d47f8ea61

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

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TCOM

Procédures Collectives

69db9c2ccdc6046d47faf771

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

de la publication du présent jugement au BODACC, DIT que sous réserves des dispositions de l'article R.641-27 du code de commerce, le liquidateur devra établir dans le délai de dix mois à compter de

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TCOM

Procédures Collectives

69db9cafcdc6046d47fb0025

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

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TCOM

Procédures Collectives

69db9cddcdc6046d47fb02e9

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db9d07cdc6046d47fb05a9

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

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