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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 02 (chargement)
6a116856cdc6046d47a98348
28 avril 2026
PASSIF SOUMIS AU PLAN (art L.622-24 Ccom) Le passif déclaré s'élève à un total de 314.483,43 €.
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69c61cabcdc6046d472006c9
9 janvier 2026
d'observation prévue par la loi et nommé comme mandataire judiciaire SELARL, [L], Il ressort de l'audience des débats en chambre du conseil de ce jour et notamment du rapport de Maître, [K] que le passif
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e739d5cdc6046d47fe09ff
20 avril 2026
L'entreprise semble avoir les moyens de se diriger vers un plan qui aurait pour finalité la poursuite de l'activité, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif.
AUDIENCE SANCTIONS
69ab8412cdc6046d47c953d9
16 juillet 2025
Elle doit contrôler par inventaire, au moins une fois tous les douze mois, l'existence et la valeur des éléments d'actifs et passifs du patrimoine de l'entreprise.
OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
69ad5d3ecdc6046d47ee250c
13 janvier 2026
Le passif total déclaré de la procédure s'élève à 74737,03 €; aucun actif n'a pu être récupéré.
69c3eaeecdc6046d47e860e5
22 octobre 2025
69c4b185cdc6046d47fc0598
7 octobre 2025
Le passif non vérifié de l'entreprise individuelle, [H], [M] s'élève à la somme de 196.171,26 € et au regard de la déclaration de créance de l'URSSAF, il est démontré que cette société a généré des dettes
69c4b1c1cdc6046d47fc09bd
Le passif de la SAS NGC s'élève à la somme de 197.486,03 € et au regard de la déclaration de créance de l'URSSAF, il est démontré que cette société a généré des dettes depuis janvier 2021 au moins dont
DELIBERE REFERES
69ad91e1cdc6046d47f2dc62
22 janvier 2026
Le groupe [A] a récemment connu une croissance importante : entre 2020 et 2023, son chiffre d'affaires annuel est passé de 50 à 127 millions d'euro et le groupe dispose de 139 boutiques en France (42 en
CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
69e35b40cdc6046d47ac57c3
10 avril 2026
Que le passif antérieur déclaré et non vérifié s'élève à un montant de 99.978 €. La CIBTP n'a pas déclaré sa créance.
69e35b5fcdc6046d47ac5a07
En effet, le passif antérieur est exclusivement constitué de créances du PRS et de l'URSSAF pour un montant de 112.802 €.
Chambre 2-3
69d35921cdc6046d47464f90
1 avril 2025
Paris PROROGATION DE DELAI POUR DEPOSER L'ETAT DU PASSIF * Mme [O] [U] nom d'usage [X], 29 rue Auguste Vacquerie 75016 Paris, gérante de la SARL C.A.L.I.D., (RCS Paris 453 169 013), 98 boulevard Malesherbes
Trib. de Commerce
6a049c3ccdc6046d479a8b4a
30 avril 2026
Par jugement en date du 30/10/2025, le Tribunal de céans a ouvert la procédure de redressement judiciaire à l'égard de Laboratoires PARIS DOME SAS.
6ème Chambre A
69dca579cdc6046d471027fb
7 janvier 2026
Maître [X] [G] pour le liquidateur a rappelé les termes de l'assignation et notamment que le passif déclaré de la SARL OLIGIENE s'élevait à 603 624,64 euros et que l'actif recouvré s'élève à 979,88 euros
Chambre 2-4
69d4346fcdc6046d47581057
10 juillet 2025
La SAS à associé unique KYSMET FRANCE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 921855854.
Chambre 2-5
69d45c65cdc6046d475a9a73
10 octobre 2025
en vertu d'une ordonnance rendue par le conseil des prud'hommes de paris le 25 septembre 2024.
6a196450cdc6046d4759b2d2
28 mai 2026
La SAS à associé unique HARMONY GUARD est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 938 881 059.
69d2f4a5cdc6046d473fb61a
2 avril 2025
*1DE/06/40/32/12* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 02/04/2025 Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie
Chambre 2-2
69d3a841cdc6046d474b60b8
L'édition de supports de communication utilisant les nouvelles technologies ou leur simple édition sur support papier. La composition et l'arrangement musical.
69d4640ecdc6046d475b11f8
3 juillet 2025
*1DE/06/43/93/84* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 03/07/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 LIQUIDATION
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