Adresse 3] SIREN : [Numéro identifiant 1] (non inscrit au RCS) Non comparant Affaire évoquée lors de l'audience du 24 avril 2026 où siégeaient Monsieur Gilbert GUITTARD, Président d'audience, Madame Patricia

créances inférieures ou égales à 500 € dès l'adoption du plan sans délai ni remise, * règlement des créanciers privilégiés et chirographaires au moyen de 10 dividendes annuels et successifs de 5 % la première

économique compliqué et un pouvoir d'achat en berne en sorte que les abonnés n'ont pas d'autres choix que de résilier leurs abonnements afin de concentrer leur pouvoir d'achat sur les dépenses de première

* La première saisie-attribution s'est avérée infructueuse.

Le 1 er avril 2023, un billet d'avion aller-retour est acheté par Monsieur [J], en première classe, pour un montant total de 9.940,09 € ([Localité 2]).

judiciaire émet un avis favorable sur le plan proposé, sous réserve que les dettes issues des dispositions de l'article L 622-17 du Code de commerce soient réglées ; ATTENDU que Monsieur ISSARTIER Patrick

En présence de Madame Véronique BENLAFQUIH, Première Vice-Procureure de la République. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 JUILLET 2025 N°47 Rôle n° 2025001227 Nous Patrick RENARD, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le

Patrick Adam, Jean-Paul Joye et Christophe Couturier. Délibéré le 10 décembre 2024 par les mêmes juges.

Patrick Adam, M. Hervé Dehé et M. Thierry Reveau de Cyrières. Délibéré le 14/03/2025 par les mêmes juges.

Il sera enfin rappelé qu'en application de l'article 514 du Code de procédure civile les décisions de première instance sont de droit exécutoire à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue

SOLUTION, [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 31 octobre 2025 par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Christian JEANNE, Juliane CAPS PUPIN, Patrick

Patrick HINGANT, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Mme Noémie MAHE Copie exécutoire délivrée à Me François-Xavier GOSSELIN le 10 Avril 2025 FAITS ET PROCEDURE La SA ENGIE immatriculée au

Plusieurs incidents de paiement ont eu lieu avec une première mise en demeure avisée non réclamée le 17 novembre 2023.

Patrick NARDIN, juge-commissaire suppléant.

Ce même jugement a désigné : * Madame la Présidente Pascale CHOLME, Juge-commissaire ; * Monsieur le Président Patrick COUPEAUD, Juge-commissaire suppléant ; * La SELAFA MJA, prise en la personne de

Patrick Vannetzel, M. Olivier Gregoir et M. Benoît Cougnaud. Délibéré le 20 décembre 2024 par les mêmes juges.

Patrick FOGOLA, Président, M. Antonio BALLONE, Mme Céline BOUCHER-MARTIN, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

[F] LEMALLE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Ce montant est à mettre en perspective avec la première offre déposée par le candidat, qui atteignait 290 000 euros.