Le 14 février 2022, [E] [W] a commandé environ 25 tonnes de foie de bœuf congelé destiné au marché de Côte d'Ivoire.

Localité 11], BRESIL * Consignee : SARL [Adresse 9], [Localité 12], [D] * Notify : [Adresse 10] [Localité 6], [Localité 13], [D] * Un numéro de plomb : SA474612 * Une tare de conteneur de 3,790 tonnes

SUR CE, LE TRIBUNAL La SASu ATS a déclaré exercer l'activité suivante : « Transport public routier de marchandises au moyen de véhicules n'excédant pas un poids maximum autorisé de 3,5 tonnes ».

Statuant par ordonnance réputée contradictoire en premier ressort., nous : Vu l'article 873 alinéa 2 du CPC, Constatons la résiliation du contrat de location avec option d'achat n° FA6518600, aux torts

Par ces motifs Statuant par ordonnance réputée contradictoire en premier ressort., nous : Vu l'article 873 alinéa 2 du CPC, Constatons la résiliation du contrat de location n° FB0704600, aux torts et

Attendu que Monsieur [Y] [T] [N] est inscrit au RCS de [Localité 1] depuis le 05/09/2011, sous le numéro 534 373 907 pour l'activité de transports de marchandises de moins de 3 tonnes 5, Attendu que,

Ainsi, par ordonnance de référé du 8 avril 2024 le juge des référés a constaté la résiliation de plein droit des contrats de location n° 22/0323/DIMA-125576F et n°22/0502/DIMA-126986F aux torts de la société

En 2022, elle a lancé la construction de deux voiliers cargo d'une capacité de 1000 tonnes chacun à l'aide de divers financements.

PARIS PRO TRANS [Adresse 2] Activité : Transports de marchandises, déménagement ou location de véhicules avec conducteurs, destinés au transport de marchandises à l'aide de véhicules excédant 3,5 tonnes

Transport public routier de marchandises, ou location de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises au moyen exclusivement de véhicules n'excédant pas un poids maximum autorisé de 3.5 tonnes

Transports publics routiers de marchandises ou location de cvéhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs assurés exclusivement a l'aide de véhicules n'excédant pas 3.5 tonnes

Adresse 1], qui est immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n°922551213 et exerce une activité de le transport routier de marchandise au moyen de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes

Au regard des dispositions de l'article 696 du Code de procédure civile et de la caducité constatée aux torts du demandeur, il y a lieu de condamner la SARL [Adresse 1] aux entiers dépens de la présente

de ses demandes en raison de sa propre défaillance à fournir la prestation convenue découverte dès la mise en place de la plateforme ; * prononcer en tant que de besoin la résiliation du contrat aux torts

nouvellement dénommée SASU TRANSPORT NO LIMITS 18 Inscrite au RCS sous le numéro 984 548 131 RCS [Localité 2] Activité : Transport public routier de marchandises avec des véhicules de moins de 3,5 Tonnes

Après échanges avec le tribunal, Monsieur, [O], [T], gérant de la SARL TRANSPORT & ACCOMPAGNEMENT, [Localité 1] "TASM", indique que c'est à tort et par erreur qu'il a été mentionné dans la demande d'ouverture

Monsieur, [L], [P] assignent la société GB PROTECH SAS devant le présent tribunal et demandent de : Prononcer la résiliation du contrat passé entre Monsieur, [P], Madame, [S] et la société GB PROTECH, aux torts

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2026 000145 DEFENDEUR : TRANSPORT SUD EST (SARL), [Adresse 1] Livraison, transport n'excédant pas 3.5 tonnes