entretiens juridiques et bancaires pour la gestion au quotidien et pour les acquisitions, qu'elle avait notamment les missions autres suivantes : * la gestion des relances des administrations * les virements

Au soutien de ses prétentions, la SA C.G.L verse au dossier : * le contrat de crédit et le contrat d'assurance CGI FINANCE * l'accord de financement du 12/07/2019 et l'avis de virement du 17/07/2019

supports plafonds et murs » concernant le client [Q] pour un montant de 700,00 € ; ces travaux concernent donc des travaux de reprise de plâtrerie sur le chantier litigieux ; ce devis a fait l'objet d'un virement

Lors de la cession, l'ensemble des éléments permettant de pourvoir au virement bancaire avaient été pourtant remis par elle à la société HELIOR.

Preuve de virement [X] FRANCE à UCM GLOBAL 15. Factures de réclamation [X] FRANCE à [Localité 2] 16. Preuve de virement TEA REGION PARISIENNE à [Localité 12] 17.

pas des réparations effectivement réalisées ; Qu'elle a versé 22.849,60 € en dépôt de garantie et que SKANDI LEASE doit donc les restituer ; Qu'il existe un paiement indu de 2.580 €, du fait d'un virement

exécution du plan de redressement de la société ; * verser entre les mains du commissaire à l'exécution du plan : * le premier dividende annuel du plan avant la date anniversaire dudit plan, * puis par virement

la transaction conclue, aux termes de laquelle la société [G] s'est engagée à verser à la société C2D INVEST la somme de 200.000,00€ pour solde de tout compte, le paiement devant s'effectuer par 4 virements

débitrice, Désigne le dirigeant, comme tenu d'exécuter le plan ; Ordonne que la société provisionne entre les mains du commissaire à l'exécution du plan 1/12 ème du montant de l'échéance annuelle par virement

ROX a ensuite effectué un virement de 2 000 € pour obtenir le rétablissement du service.

justifier de la subrogation : quittance ou copie écran de règlement à son bénéficiaire. » Il résulte de la pièce n° 14 produites par la société PACIFICA que des règlements ont été effectués en treize virements

été adressée à [Adresse 1] pour un montant total de 42 946,50 € TTC Le solde de cette facture, soit 29.806,50 € correspondant au solde des travaux, a été réglé en une seule fois le 7 avril 2021 par virement

[A] [F] s'est acquitté du solde du prix suivant virement réalisé le 11 Janvier 2023 à hauteur d'une somme de 25.305,00 €. Il ressort des échanges intervenus avec la SARL SAFE CAM et M.

Les conditions de règlement desdites factures produites par la société LUSOGAULOIS émises sur la société O MINHOTO (nom commercial) indiquent clairement que le paiement doit être effectué par virement

Constate que le virement du prix de cession a été effectué sur le compte de l'administrateur judiciaire en garantie du paiement du prix de cession devant revenir à la procédure, Dit que Monsieur [O] [

La société ACTIFS DE LIBELLULE a versé deux acomptes de 30% : 3. 49.973 € TTC pour le devis n°87; 4. 7.381,30 € TTC pour le devis n°115 Soit un total de 57.354,30 € TTC, réglés par virements du 4 mai

Constate que le virement du prix de cession a été effectué sur le compte de l'administrateur judiciaire en garantie du paiement du prix de cession devant revenir à la procédure, Constate qu'il n'y a pas

Le 1 er juillet 2022, la société ACCESS'BUREAUTIQUE SARL adressait une facture globale à Madame [W] [B] récapitulant les virements mensuels de 240,00 € prévus au bénéfice de cette dernière pour la période

Modalités de règlement du prix et garanties Le pétitionnaire propose de garantir le paiement du prix de cession par virement bancaire sur le compte CDC du Mandataire judiciaire au plus tard à l'audience

, le Client s'acquitte du prix des prestations dans un délai maximal de 30 jours, date d'émission de facture. » et un article 6.3 selon lequel « les prestations d'AFPA Entreprises sont réglées par virement