Ils rappellent que le contrat évoquait 300 adultes et 50 enfants alors même que la salle ne peut contenir que 22 tables rondes soit 220 personnes ou 300 personnes au maximum avec des tables rectangulaires

Le consentement du débiteur n'étant pas requis, le débiteur cédé ne saurait contester la qualité du cessionnaire ou de la réalité de la cession.

Le consentement du débiteur n'étant pas requis, le débiteur cédé ne saurait contester la qualité du cessionnaire ou de la réalité de la cession.

75116 PARIS, cocontractant absent

octobre 2024 Nous relevons l'absence de toute contestation ou remarque de la part de la SAS TIME'S TRANSPORT qui pouvait prendre connaissance de l'assignation en l'étude du commissaire de justice instrumentaire

de soustraitance, qui exclut la compétence des juridictions étatiques en l'absence d'échec de ces modes alternatifs

Cette créance n'est pas contestable, ni contestée, comme en atteste la mise en place d'un échéancier en date du 27 janvier 2026 entre la société [2] SAS et la société [1] SASU.

consentement entraînent une nullité relative du contrat.

sérieuse affecte le principe comme le quantum de la créance présentée par la requérante.

C'est dans ce contexte que par acte introductif d'instance en date du 25 juillet 2025 signifié à personne par Me [W], Commissaire de Justice à Soustons, la société [X] [E] [S] a assigné la société SAS

doit être déclaré nul ; enfin elle fait valoir l'absence de contrat entre elle et la société REPAIR & OVERHAUL LE BOURGET ; Le litige entre les parties ne porte donc pas uniquement sur le paiement de

Sur ce, En raison de l'absence de Monsieur [N] et de la SARL BOUCHERIE [P], par application de l'article 472 du code de procédure civile, il sera statué par ordonnance réputée contradictoire, sur les

et conclusions, DESIGNER comme mandataire la SCP BR et Associés aux fins de convoquer une assemblée générale des associés de la SARL MAMILYS avec pour ordre du jour : * La situation financière et l'absence

Ils nous demandent donc de : Vu la loi, les faits et discussions, SE DECLARER incompétent dans le présent dossier, du fait de l'absence d'urgence et l'existence de contestations sérieuses.

Contrats de location et de crédit-bail Ce plan de redressement inclut la poursuite des contrats de location et de crédit-bail poursuivis pendant la période d'observation.

et de [S] [Z] sont certaines, liquides et exigibles, d'autant plus qu'elles ne sont pas sérieusement contestables et qu'elles n'ont jamais fait l'objet de la moindre contestation par ASSOFAC et par [S

Sur les contestations de M.

PHM PRODUCTION ne conteste pas la résiliation du contrat d'agence et aucune des parties ne conteste la date du 8 novembre 2024 comme la date de résiliation du contrat d'agence.

[C] écrit dans la réponse à la lettre de résiliation de ce contrat à la défenderesse qu'« il n'existe entre C&P et Orpheus aucun contrat depuis le 27 octobre 2020 »; Orpheus conteste ainsi l'existence

La société demanderesse déclare que les travaux ont été effectués entre mai 2024 et mars 2025, sans réserve ni contestation de la part de la société Fern Energies. Aucun désordre n'a été signalé.