En septembre 2018, la société MATERIALISE a signalé l'existence d'utilisations non autorisées du logiciel Magics et une transaction est intervenue avec M.

Audit endroit : - le requis est absent ou n'a pas voulu répondre.

[F] [Q] [Adresse 4] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. [Magistrat/Greffier F] [Magistrat/Greffier Q], Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : M.

[R] [U] a commis des fautes de gestion : * absence de comptabilité, * non-respect des obligations sociales. Il demande l'application à l'encontre de M.

Dès lors, il conviendra de dire que la société ALBINGIA ne démontre pas non plus la fermeture du [Adresse 1] pour cause de travaux en avril 2021.

Adresse 1] comparant par Me Olivier GUEZ [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR SAS LA VITA E BELLA [Adresse 3] RCS/RM [Localité 2] : 938457009 - 2024 B 7805 Représentant légal : Yossi PEREZ Président non

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 octobre 2025 Affaire : SAS LOCAM [Adresse 1] Représentée par la société PIVOINE AVOCATS, Avocats

Ce constat ne liste aucune réserve ou désordre mais l'état des travaux réalisés / non réalisés.

*1DE/00/26/39/20* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 06/01/2026 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 29/12/2025,

AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE Monsieur [W] [Y] - ENTREPRENEUR INDIVIDUEL CIP 5049 Affaire 2026000504 Dans le dossier de : Monsieur [W] [Y] - ENTREPRENEUR INDIVIDUEL [Adresse 1] Non

Tribunal Judiciaire de Pontoise [Adresse 1] à l'encontre de : SAS ECO PRO INSTALLATION [Adresse 2] RCS/RM [Localité 1] : 948288964 - 2024 B 1721 Représentant légal : Patrick GOMES GONCALVES Président non

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : COHEN Gisèle Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MARDI

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : CROQUELOIS Nicolas Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

Cette absence de description de la mission d'expertise doit ici s'analyser comme une absence de motif légitime à cette demande.

* Apport en compte courant des actionnaires : par ordonnance du 27 mai 2025, le jugecommissaire a autorisé un apport de 50 K€, réalisé en trois tranches en juin, juillet et août 2025, afin de conforter

des sanctions patrimoniales A titre principal : * DÉCLARER les demandes formées par le Ministère Public IRRECEVABLES s'agissant de fautes de gestion qui s'assimilent à de « simples négligences » et non

[A] [P] [N] a commis des fautes de gestion : * absence de comptabilité, * non-respect des obligations fiscales, * détournement d'actifs. Il demande l'application à l'encontre de M.

REPUBLIQUE FRANCAISE Copie exécutoire : Maître DE LA COTARDIERE, Maître [N], Maître [B], Maître [U] Copie aux demandeurs : 8 Copie aux défendeurs : 3 Copie au DGR AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES

Une indemnité compensatrice de loyers non échus, lorsqu'elle vise à réparer le préjudice subi par le bailleur du fait de la résiliation anticipée du contrat et non à rémunérer une prestation effective,

CarTraderz, bien que régulièrement convoqué, est non comparant.