Le piège à son choisi par [F] a été posé par [Y] [E] sans le facturer le 31 août 2020 selon le propre mail d'[F], ni la DILA, ni [F] ne l'ont contesté ; * Il est donc faux d'affirmer que le sujet des

La société BRASA affirme qu'elle a subi des dommages matériels et financiers, du fait des émeutes urbaines de juin 2023, à [Localité 1], et qu'elle a été contrainte de suspendre son activité.

Sur l'habilitation à exercer les activités funéraires : Elle réfute l'affirmation de la défenderesse selon laquelle elle se trouverait en « l'illégalité et en infraction » et produit l'arrêté n°2020/3692

Elle affirme que les interventions techniques ont été réalisées dans des délais compatibles avec le contrat, et que les prestations convenues ont été fournies sans manquement grave.

Sol Façade rappelle également que les procès-verbaux de réception et les listes de réserves sont versés aux débats, contrairement à l'affirmation de BRL qui indique n'avoir aucun document permettant à

travaux sur le véhicule sans l'accord de K3S et proposer de déduire leur coût de la facture, sachant que K3S n'a ni été convoquée à l'expertise de l'assureur du client final, ni reçu son rapport, * MPC affirme

La SAS JALSTEEL affirme que les fautes de la SARL [X] [O] ARCHITECTES lui ont causés un préjudice dont il demande réparation.

Sur l'absence de réactivité et de suivi de la SAS NOIISE : En réponse au moyen de la SARL MA BONNE IMPRESSION qui affirme qu'aucune réunion n'a été organisée par la SAS NOIISE au cours de la période concernée

environ 800 commandes d'illustration, dont on comprend qu'elles se retrouveraient dans le travail de [U], sans apporter le moindre élément de preuve. 2) Des allégations de copie des autres artistes [E] affirme

Par conclusions en réponse, Madame [D] née [A] [O] affirme que 1- Sur la nullité du contrat pour défaut de pouvoir du signataire du contrat Le contrat de location qui engage la « ste [D] [O] » a été

travaux de remise en état), soit sept ans et 26.880 euros, Elles s'opposent à l'argumentation adverse en faisant valoir : Sur les préjudices matériels Que la société Millenium Insurance ne peut pas affirmer

SUR CE, le tribunal motive ainsi sa décision : * le contrat de prestation entre AXCELVALUE et LBCP ne précise pas la nature des missions de cette dernière ; * LBCP produit à l'appui de son affirmation

17 du marché de travaux et qui stipule : « En cas d'échec de la médiation prévue à l'article 59 du CCCM, les litiges seront soumis à la compétence du tribunal de grande instance de Paris. » B.T.I affirme

Indigo Infra réplique que : * 6 Litres n'apporte aucune pièce pour étayer ses affirmations, à part le courrier de son conseil du 29 février 2024, qui ne comporte que des affirmations péremptoires, *

Elle affirme que les pièces nécessaires n'étaient plus disponibles, rendant la réparation impossible.

La société [M] [I] produit une liste de 6 comptes clients dont elle affirme qu'ils procèdent d'une insuffisance d'actifs pour la somme de 4.300,00€ les prestations n'ayant pas été réalisées par Mme [V]

Pour étayer son affirmation, IE CONSEIL déclare dans ses conclusions en page 20 ( paragraphe ii, b) « En fait » sur la notion de Mandat apparent): « Durant l'intégralité de la relation contractuelle,

* La société RECEPTIF affirme que la clause attributive de compétence, n'a jamais été acceptée, qu'elle n'apparait pas non plus de manière apparente et devra donc être écartée car réputée non écrite.