DESMOULINS; À titre subsidiaire : * PRONONCER la nullité du contrat pour vice de consentement ; * CONDAMNER la société LOCAM à verser à la société VIA DESMOULINS la somme de 3 000 € au titre de dommages

Les cautions ont alors été mises en demeure d'avoir à respecter leurs engagements, en vain.

Elle considère que BVS ne peut pas se plaindre d'un prétendu dol alors même qu'OHM ÉNERGIE ne lui a jamais notifié la moindre augmentation du prix fixe qu'elle a accepté motif pris de la disparition du

La société de droit maltais MALTESE BARGING SHIPPING LIMITED, également ci-après MBS, immatriculé au registre national des entreprises (RNE du 02/11/2024) sous le n°884 037 292, ayant alors pour gérant

Les assureurs facultés auraient alors indemnisé l'ayant droit à la marchandise à hauteur de 15 683,49 Euros et ont supporté également les frais d'expertise.

société COTE JARDIN dit avoir été informée le 10 décembre 2025 de l'action engagée à son encontre, soit la veille de l'audience pour laquelle la société LE GEM avait été autorisée à citer à bref délai alors

Elle ne saurait obtenir la condamnation de la société RIVES DE [Localité 2] à des dommages et intérêts sur ce fondement.

Les chemises n'étaient pas disponibles en atelier alors qu'un moteur l'était.

dissimulé l'incident en raison de la plaque trouvée à proximité d'un pont endommagé et les dommages aux caisses observées.

et intérêts alloués à la société LAEM17 cela n'aurait aucune incidence sur la demande du CIC qui porte sur le contrat de prêt cautionné par M.

somme complémentaire de 1 096,16 euros TTC à titre de provision, correspondant au différentiel entre le coût réel des réparations et la retenue initialement pratiquée ; DIRE ET JUGER que les sommes allouées

MY DEV WORLD sollicite 2 130 euros de dommages et intérêts en indemnisation du temps passé par son dirigeant au suivi de ce projet.

premier ressort, la décision étant susceptible d'appel ; Attendu que dans le cadre de la présente instance, la société RDJ GROUP a conclu pour la première fois la veille de l'audience de plaidoirie, alors

Le tribunal déboutera la société WPO1 de sa demande de dommages et intérêts en réparation des pertes d'exploitations subies 4.

Les parties ont alors tenté de concilier en audience du 9 janvier 2024 mais le conciliateur de justice a rendu un constat d'échec de la tentative de conciliation le 22 janvier 2024.

[L] [M] la somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive. DEBOUTER la SARL CORUM IMMOBILIER de toute autre demande plus amples ou contraires.

le Conseil départemental de l'[Localité 3], Rejeter la demande de compensation et paiement à hauteur de 5.839,50 euros TTC, Rejeter la demande de condamnation à la somme de 3.000 euros à titre de dommages

Dès le début du premier hiver suivant l'installation, la Société VAL 3 B a rencontré de nombreuses et sérieuses difficultés avec cette installation qui s'est mise régulièrement en défaut ou en panne alors

* Condamner par conséquent Monsieur [Q] [D] à payer : A Monsieur [Y] [U] la somme de 8.785,71 euros (976,19 x 9 mois) au titre de la restitution des échéances payées jusqu'alors du crédit-vendeur sur

* Sur les dommages et intérêts : Attendu que Monsieur [M] [E] n'apporte pas la preuve qu'il a subi un préjudice autre que le retard de paiement qui sera compensé par l'octroi d'intérêts moratoires ;