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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 07

69a3fe6bcdc6046d471f94e6

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Bureau du juge conciliateur, * Informer les parties en introduction de la réunion du 4 novembre 2025 à 14h00 des règles spécifiques à la conciliation, * Prendre connaissance des éléments du litige et analyser

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a4004ecdc6046d471fba07

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, * La convention de compte courant conclu entre la LYONNAISE DE BANQUE et la société MASSILIA VTC le 13 avril 2018 * Le

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a400b5cdc6046d471fc185

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, et notamment : * Le contrat de licence d'exploitation de site internet conclu le 28 avril 2023 entre les parties pour

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a40146cdc6046d471fca97

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, * La convention de compte conclu le 3 avril 2009 entre la BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE et la société [S] * Le

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a4016dcdc6046d471fcced

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, et notamment : * Le contrat de licence d'exploitation de site internet conclu le 27 janvier 2023 entre les parties pour

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a4019ccdc6046d471fcfe9

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, * La convention de compte courant professionnel conclu entre la LYONNAISE DE BANQUE et la société G-HOME le 10 juin 2014

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a40279cdc6046d471fe170

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, * Facture de la société CAILIN adressée à la société ADN SPORT MARSEILLE d'un montant de 6 570,60 € * Bon transporteur

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a40329cdc6046d471fec83

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, * La convention de compte conclu entre la BANQUE POPULAIRE et Monsieur [V] [H] le 1 er décembre 2015 * Le courrier de

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a404d9cdc6046d47200b64

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, * Le contrat de location longue durée, * Notices relatives aux assurances facultatives, * L'attestation de livraison

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a40812cdc6046d4720472f

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, notamment * Contrat de location du 17 septembre 2024 * Procès-verbal de conformité et de livraison du 23 octobre 2024

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a40c32cdc6046d47209496

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, notamment * La fiche d'inscription de Madame [C] [R] dans lequel il est indiqué que « en cas de force majeure ou de motif

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a40f9ccdc6046d4720d335

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, et notamment : * Le contrat de licence d'exploitation de site internet conclu le 22 février 2024 entre les parties pour

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a411b8cdc6046d4720fc9e

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, et notamment : * Le contrat de licence d'exploitation de site internet conclu le 3 janvier 2025 entre les parties pour

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a415f3cdc6046d47214802

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, et notamment : * Le contrat de licence d'exploitation de site internet conclu le 06 février 2025 entre les parties pour

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a416b5cdc6046d47215803

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, notamment * Contrat de location financière n° A1P55828 conclu le 29 août 2023 entre les parties * PV de livraison-réception

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a4173ccdc6046d47216043

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, notamment : * Le contrat de vente de produits et services conclu entre les parties le 8 février 2024 * Le courrier de

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4d7f6cdc6046d47326459

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

entendu, émet un avis favorable au renouvellement de la période d'observation avec un renvoi du dossier à un mois afin de disposer du chiffre d'affaires réalisé par chacune des sociétés du groupe et analyser

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4d810cdc6046d4732662a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

entendu, émet un avis favorable au renouvellement de la période d'observation avec un renvoi du dossier à un mois afin de disposer du chiffre d'affaires réalisé par chacune des sociétés du groupe et analyser

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4d82dcdc6046d47326840

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

entendu, émet un avis favorable au renouvellement de la période d'observation avec un renvoi du dossier à un mois afin de disposer du chiffre d'affaires réalisé par chacune des sociétés du groupe et analyser

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0ab9dcdc6046d47d89830

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le mandataire judiciaire rejoint cette analyse.

Source officielle

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