de réception n° 1 A21762922294 envoyé le 29 janvier 2025, mis en demeure le Gérant de : * produire l'ensemble des documents comptables et juridiques de la Société : * bilan, compte de résultat & annexe

La mission de GAC portait sur les CIR à compter de l'année civile 2020.

Elle indique que si sur les contrats de moyenne durée il apparait « via location [Localité 4] », il est bien stipulé en dessous l'adresse de la société SLVIA ainsi qu'en bas du contrat.

séquestre en examinant pour chacune des pièces si elle répond bien aux critères fixés afin de circonscrire la mesure d'instruction à l'objectif poursuivi et que cette levée ne constitue pas une atteinte à la vie

[C] et à Theoma de solliciter directement ou indirectement, à compter de la date de prononcé du jugement à intervenir, les clients de KPI listés en annexe de la cession du fonds libéral du 24 février 2022

* DIRE que par application des dispositions de l'article 1343-2 du Code Civil, les intérêts échus pour une année entière porteront eux-mêmes intérêts au taux vise ci-dessus.

Conscient des difficultés, il a d'ailleurs acté au procès-verbal une diminution de sa rémunération pour l'exercice suivant, la limitant à 10 000€, mais a omis de faire figurer celle de l'année écoulée,

leurs demandes, fins et prétentions ORDONNER la capitalisation des intérêts, laquelle est de droit en application des dispositions de l'article 1343-2 pour autant qu'ils soient dus pour plus d'une année

leurs demandes, fins et prétentions ORDONNER la capitalisation des intérêts, laquelle est de droit en application des dispositions de L'article 1343-2 pour autant qu'ils soient dus pour plus d'une année

souscrit le 20 septembre 2023 auprès du CM une convention de compte courant professionnel n° [XXXXXXXXXX01] ; les parties ont chacune apposé leur accord par signature électronique, certifiée par DocuSign via

Qu'au regard de ces éléments, l'incapacité de Monsieur [N] [C] de gérer une société est clairement démontrée et qu'il apparaît dès lors important de l'écarter de la vie des affaires.

, Monsieur [R] [G] s'est porté caution solidaire de l'ensemble des engagements de REEF, dont il était le dirigeant, à hauteur respectivement de 13 000 euros et de 31 200 euros, pour une durée de 10 années

directive, telles que des dispositions supplémentaires concernant les contrats de vente, relatives notamment à la livraison des biens ou aux conditions de fourniture de l'information pendant la durée de vie

la direction C- Sur la gestion des ressources humaines : * Recenser et analyser les orientations stratégiques formalisées par la société NEOLYNK en matière de gestion des ressources humaines pour l'année

Celui-ci a été envoyé le 4 septembre 2024, soit deux années après la signature du contrat.

de systèmes de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire, pour l'installation d'une chaudière à granulés de bois, de marque FROLING d'une puissance de 150 kw, avec alimentation automatique par vis

2025, * Le registre du personnel pour l'année 2022, répertoriant deux salariés, * Le registre du personnel pour l'année 2023, répertoriant deux salariés, * Les extraits de compte justifiant des paiements

rachat, ladite officine n'a cessé d'enregistrer des progressions annuelles importantes et régulières avec un CA réalisé de 4 259 886 euros HT au 31 décembre 2019 […] : « Ainsi après seulement trois années

ni la créance due au titre des présents contrats, MICROSTUD ne démontrant pas en quoi l'identité de SCT aurait été un élément déterminant de son consentement, * Le procédé de signature électronique via

ni la créance due au titre des présents contrats, MICROSTUD ne démontrant pas en quoi l'identité de SCT aurait été un élément déterminant de son consentement, * Le procédé de signature électronique via